Droit d'auteur
Liste des pages :
- 19 janvier 2012 Participation au blackout contre SOPA, PIPA et ACTA
- 19 janvier 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
- 07 juillet 2011 L'April présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2011
- 26 avril 2011 Réponse de l'April à la consultation sur l'enseignement de spécialité « Informatique et sciences du numérique »
- 25 avril 2011 Journée mondiale de la « propriété intellectuelle » 2011
- 31 mars 2011 Réponse de l'April à la consultation IPRED
- 11 novembre 2010 Rencontre « Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs »
- 01 juillet 2010 ACTA : urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)
- 31 mai 2010 Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE: contactez les députés européens
- 06 mai 2010 Action de sensibilisation du 4 mai à la Cité des Sciences et de l'Industrie
- 04 mai 2010 Censure anti-Libre à la Cité des Sciences : participer à l'opération de sensibilisation du 4 mai 2010
- 22 avril 2010 Censure anti-Libre à la Cité des Sciences et de l'Industrie
- 20 mars 2010 Copyleft
- 15 mars 2010 Conférence « Partage des savoirs et innovation »
- 08 mars 2010 ACTA tapi dans l'ombre de la DADVSI ?
- 26 septembre 2009 Causerie sur Hadopi et Hadopi II le 22 septembre 2009
- 30 juillet 2009 HADOPI 2: l'April propose les débats à l'assemblée nationale en vidéo au format ouvert Theora
- 20 juillet 2009 L'April alerte les députés sur les dangers du projet de loi « Hadopi 2 »pour le logiciel libre
- 15 juillet 2009 Hadopi 2 - le retour des mouchards filtrants obligatoires ?
- 15 juin 2009 L'April présente à la conférence "Internet et Création : amis ou ennemis ?"
- 12 mai 2009 Hadopi : un vote avec des oeillères
- 11 mai 2009 Hadopithon : 24 heures pour faire entendre sa voix
- 08 mai 2009 HADOPI : vidéos des débats à l'assemblée nationale avant le vote prévu le 12 mai 2009
- 02 mai 2009 HADOPI : vidéos de la reprise des débats à l'assemblée nationale le 29 avril 2009
- 09 avril 2009 Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques
- 01 avril 2009 Employeurs du Libre contre HADOPI
- 31 mars 2009 Les employeurs du Libre s'opposent à l'HADOPI
- 26 mars 2009 HADOPI : propagande anti-libre à l'école ?
- 13 mars 2009 HADOPI : l'April propose les débats en vidéo au format ouvert Theora
- 07 mars 2009 Hadopi
- 27 février 2009 Hadopi : black-out du site de l'April
- 23 février 2009 Riposte graduée : le rapporteur s'oppose à l'interopérabilité, l'April appelle à la mobilisation
- 28 novembre 2008 Présence de l'April à l'Ubuntu Party Intrepid Ibex à Paris en novembre 2008
- 06 novembre 2008 Forum Mondial du Libre 2008
- 21 octobre 2008 Interventions de l'April lors des 10èmes journées du logiciel libre de Lyon
- 15 octobre 2008 Participation de l'April aux 10èmes journées du logiciel libre de Lyon
- 07 août 2008 Position sur la loi DADVSI
- 25 juin 2008 Cause commune : l'information entre bien commun et propriété
- 14 juin 2008 Opérateurs télécom et logiciels libres dans les « box »
- 10 avril 2008 Ratification des traités OMPI par le parlement français
- 26 avril 2007 IPRED II - Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite
- 28 novembre 2006 Position sur l'accord Microsoft/Novell de novembre 2006
- 25 novembre 2006 Pages sur le logiciel libre dans le guide « L'Internet sans embrouilles »
- 15 août 2006 Taxe sur le numérique : c'est Mozart qu'on assassine!
- 24 avril 2006 Droit d'auteur: projet de loi DADVSI
- 10 avril 2004 Position sur IPRED
- 10 octobre 2003 Position sur l'affaire SCO









