DADVSI
Liste des pages :
- 17 mai 2011 Conférence à Télécom ParisTech
- 31 mars 2011 Réponse de l'April à la consultation IPRED
- 07 septembre 2010 ACTA : Les USA et la Commission européenne attaquent le logiciel libre
- 23 janvier 2010 Soirée "Nouveaux militants, nouvelles pratiques" le 27 janvier 2010 (Paris)
- 21 juillet 2009 HADOPI 2 : acharnement gouvernemental contre le Libre
- 09 avril 2009 Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques
- 01 avril 2009 Employeurs du Libre contre HADOPI
- 31 mars 2009 Les employeurs du Libre s'opposent à l'HADOPI
- 27 mars 2009 Position on the DADVSI law
- 13 mars 2009 HADOPI : l'April propose les débats en vidéo au format ouvert Theora
- 13 mars 2009 HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre
- 07 mars 2009 Hadopi
- 06 mars 2009 L'HADOPI filtrera aussi le Logiciel Libre. L'April condamne.
- 23 février 2009 Riposte graduée : le rapporteur s'oppose à l'interopérabilité, l'April appelle à la mobilisation
- 21 octobre 2008 Interventions de l'April lors des 10èmes journées du logiciel libre de Lyon
- 20 octobre 2008 Plan Besson : quelle politique pour le Logiciel Libre ?
- 18 octobre 2008 Revue de presse « Logiciel Libre : le grand absent du plan Besson » et «Plan Besson : quelle politique pour le Logiciel Libre ?»
- 16 octobre 2008 Logiciel Libre : le grand absent du plan Besson
- 07 août 2008 Position sur la loi DADVSI
- 29 juillet 2008 DADVSI/DRM : le Conseil d'État rétablit le contournement à des fins d'interopérabilité
- 24 juillet 2008 Arrêt du Conseil d'État sur le «décret DADVSI» - analyse de l'April
- 10 avril 2008 Ratification des traités OMPI par le parlement français
- 08 avril 2008 Traités Internet de l'OMPI: en retard d'une civilisation
- 03 janvier 2008 Rétrospective 2007 sur le logiciel libre et les sujets afférents
- 21 février 2007 DADVSI : l'APRIL dépose au Conseil d'État une requête en annulation
- 25 janvier 2007 Lancement de candidats.fr : le Logiciel Libre s'invite dans la campagne
- 23 janvier 2007 Rétrospective 2006 sur le logiciel libre et les sujets afférents
- 13 août 2006 Un scandaleux avant projet de loi de réforme du droit d'auteur
- 28 juin 2006 DADVSI : le Parlement, dernier recours
- 12 juin 2006 DADVSI : Stallman et la démocratie dans le caniveau
- 31 mai 2006 DADVSI : APRIL demande le respect de l'engagement du gouvernement
- 15 mai 2006 DADVSI m'était conté
- 15 mai 2006 DADVSI m'était conté (2)
- 15 mai 2006 DADVSI : passage en force ou débat démocratique ?
- 28 avril 2006 Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre le projet de loi DADVSI
- 24 avril 2006 Droit d'auteur: projet de loi DADVSI
- 17 avril 2006 Projet de loi «DADVSI» : à contre-courant, le Sénat rejette l'interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel
- 20 mars 2006 DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre
- 09 mars 2006 DADVSI : Appel commun au retrait de l'ordre du jour parlementaire
- 20 décembre 2005 Remise de la pétition eucd.info contre la loi DADVSI au Ministère de la Culture
- 15 février 2004 Le texte de l'intervention à la DDM - Interopérabilité : l'Arlésienne du DRM
