Pourquoi les brevets logiciels sont-ils dangereux ?

Les principaux points :

• Les brevets logiciels sont un frein à l'innovation.
• Les brevets logiciels, en permettant l'appropriation de méthodes intellectuelles, sont un contournement de la règle stipulant que les méthodes mathématiques ne sont pas brevetables, et constituent donc une atteinte majeure à l'universalité de la connaissance.
• Ils menacent la survie des petites entreprises, car elles n'auront pas les moyens de protéger leurs inventions vu les coûts de dépôt des brevets, ni de se mettre en litige avec les multinationales ayant déposer des brevets triviaux.
• Ils sont un danger pour le Logiciel Libre, car le brevet logiciel incite à la mise au secret des sources du logiciel pour éviter tout contentieux.
• Ils permettent au détenteur d'un tel brevet d'attaquer des éditeurs de logiciels qui mettent en application l'idée ou le concept breveté, même si le détenteur n'a pas écrit une seule ligne de code concernant l'idée ou le concept en question.