[pcinpact.com] Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet
Soumis par lallorge le 2 Juillet, 2009 - 15:20.
Extrait de l'article du site pcinpact.com par Marc Rees en date du 02 juillet 2009 :
« La Commission des affaires culturelles vient de rendre sa copie. Elle a amendé à plusieurs endroits le projet de loi pénale contre le piratage. Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon, la Commission réintègre le délit de négligence dans la sécurisation de la ligne internet. »
Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/actu/news/51759-hadopi-surveillance-negligence-caracterisee-senat.htm
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