La politique sur les brevets logiciels est-elle partout la même ?

Soumis par lallorge le 13 juin, 2008 - 18:41

Mots-clefs

Non, la politique sur le brevet logiciel n'est pas partout la même. En effet, seuls les Etats-Unis et le Japon autorisent officiellement et déposent des brevets logiciels. Cependant, malgré le fait que la Convention de Munich exclut la brevetabilité des logiciels, l'OEB en enregistre un certain nombre (environ 13000 actuellement).

Commentaires

Poster un nouveau commentaire

Sujet :

Commentaire : *

Use [fn]...[/fn] (or <fn>...</fn>) to insert automatically numbered footnotes.
Utilisez [# ...] pour insérer automatiquement des notes de bas de page numérotées à la façon Textile.
Les adresses de pages web et de messagerie électronique sont transformées en liens automatiquement.
Tags HTML autorisés : <a> <em> <strong> <cite> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd> <img> <b> <i> <br> <h2> <h3> <h4> <audio> <video>
Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Insérer [toc list: ol; title: Table of Contents; minlevel: 2; maxlevel: 3; attachments: yes;] pour afficher une table des matières déroulable de style MediaWiki. Tous les arguments sont optionnels.
You may put comments within . These comments will be visible in the HTML.
You may put comments within [!-- and --]. These comments will be not visible in the HTML.

Plus d'informations sur les options de formatage