[[00:00]]

Christine ???: Est-ce que vous faires une différenciation entre entre
les logiciels et les méthodes de commerce et de, d'éducation ou est-ce
que vous rangez le tout euh...

[[00:08]]

Non, non! C'est évidemment différent. Parce qu'un logiciel c'est écrit
dans un langage de programmation, on voit, on programme! Une méthode,
c'est quelque chose qu'on peut faire dans la vie. Donc je vois une
différence assez grande. Je suis... Est-ce que vous posez cette question
à propos des brevets aux États-Unis? Je dois expliquer que même le
Bureau de Brevets voit la différence, mais l'excuse pour avoir les
brevets sur les méthodes de commerce, est parce que aujourd'hui, on
souvent les implémente sur l'ordinateur, et c'est l'idée de le faire
dans l'ordinateur qui est brevetée. Pas vraiment le méthode même.

[[01:14]]

Frédéric Couchet: Juste une précision sur ce que vient de dire
Richard... Par rapport à la question de Christine, la dérive actuelle de
l'Office Européen des Brevets, c'est exactement la même chose.
C'est-à-dire que on accepte {et on brevète} sur une méthode
intellectuelle ou une méthode à partir du moment où un ordinateur rentre
dedans. Un exemple très simple, c'est que si vous avez l'idée en tant
que grand magasin de vendre des recettes de cuisine à l'entrée de votre
magasin, vous ne pouvez pas le breveter parce que c'est une idée qui est
évidente, qui permet effectivement d'acheter les ressources qu'il y a
dans le magasin qui sont dans la recette, par contre si vous faites
introduire dans la chaîne de vente un ordinateur, ou par exemple une
simple base de données, l'ensemble pourra être breveté. {Alors que
breveter} c'est pas finalement le programme, c'est en fait l'idée. C'est
actuellement la dérive de l'Office Européen des Brevets, et justement on
le met en cause par rapport aussi à la dérive de l'office américain des
brevets. Ce qui existe actuellement aux États-Unis, existe non pas dans
la loi en Europe, mais dans l'effectif.