Résumé

Ce recueil contient la traduction en français du numéro spécial d'Upgrade consacré aux «connaissances ouvertes» (Upgrade Vol. IV, issue no. 3, June 2003, “Open Knowledge” http://www.upgrade-cepis.org/issues/2003/3/upgrade-vIV-3.html), publié pour CEPIS par Novática (ATI, Espagne).

La coordination des traductions a été réalisée par Olivier Berger <oberger@april.org> pour l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL, association fondatrice de l'ASTI, France).

Avertissement

Ceci constitue un état provisoire de la traduction en français du numéro d'Upgrade.

L'ensemble des articles n'est pas encore traduit, et les versions en français seront publiées au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur le site de l'APRIL : http://www.april.org/articles/theses/upgradevf/.

Termes d'usage et propriété pour l'immatériel : enclosures ou biens communs ?

Traduction de l'anglais de «Ownership and Terms of Use for Intangibles. Land Grab or Commons?»

Philippe Aigrain

<philippe.aigrain@wanadoo.fr>

Jesús M. González-Barahona

<jgb@gsyc.escet.urjc.es>

Traduction de l'anglais: Philippe Aigrain

Cette œuvre est placée sous licence Public Library of Science Open Access License, et Creative Commons Attribution License.

Note

L'original en anglais de cet article a été publié sous l'intitulé «Ownership and Terms of Use for Intangibles. Land Grab or Commons?» dans Upgrade Vol. IV, issue no. 3, June 2003, Open Knowledge (http://www.upgrade-cepis.org/issues/2003/3/upgrade-vIV-3.html).

Table des matières

Introduction
Les fondements et les effets d'une révolution
Le contenu de ce numéro
Références utiles sur les connaissances ouvertes

Introduction

Pendant les dernières décennies, deux processus contradictoires ont émergé dans le domaine de la création et de la diffusion des connaissances et informations. D'une part, les nouvelles technologies de l'information (aujourd'hui réalisées dans l'univers d'Internet) permettent la transmission à coût virtuellement nul de grandes quantités d'informations, et permettent potentiellement à chacun d'être auteur en réduisant considérablement les coûts liés à l'acte de publication. Mais en parallèle, une pression importante existe pour durcir le contrôle de la diffusion des connaissances et de l'information, bien au-delà des mécanismes actuels, en utilisant une combinaison de moyens techniques et juridiques.

Ces deux tendances sont déjà entrées en collision dans plusieurs cas, et ces chocs sont en train de sculpter le futur. Cependant, la plupart des débats sur le futur souhaitable en la matière sont menés bien loin des lieux supposés de l'information et de la décision politique : seuls des slogans primaires et des arguments superficiels atteignent les médias grand public et les enceintes politiques. Même les professionnels des technologies de l'information sont la plupart du temps peu conscients des conséquences potentielles des combats qui se déroulent en coulisses. Sous le titre Connaissances ouvertes, ce numéro d'Upgrade (en coopération avec Novática) tente d'éclairer le débat qui traversera nos sociétés pour les années à venir, en donnant la parole aux promoteurs de l'une de ces tendances – celle du partage ouvert des connaissances.

Les fondements et les effets d'une révolution

Entre les années 1930 et le mileu des années 1950, apparurent les fondements scientifiques et techniques d'une révolution. Les bases théoriques de la logique symbolique et les supports techniques et la structure des premiers ordinateurs ont donné naissance aux technologies de l'information au sens moderne. En parallèle, la cybernétique nous a conduit à voir et concevoir les machines physiques comme des centres de contrôle informationnels reliés à des senseurs et des effecteurs. Cette vue s'est rapidement diffusée dans nos modèles du monde naturel, et bientôt, des modèlisations informationnelles et les technologies liées ont révolutionné la génétique et donné naissance aux bio-technologies dans toutes leurs dimensions.

Ce n'est que bien plus tard que nous sommes devenus conscients de l'étendue des effets de cette révolution. Elle s'est développé presque silencieusement, dans un mode souterrain. A cette époque, de grands corpus de connaissances nouvelles furent créés dans le domaine public sans même y réfléchir, ainsi de l'algorithmique et de l'essentiel de l'art de la programmation.

Ce n'est que dans les années 1970-80 qu'il devint apparent que deux processus puissants et contradictoires avaient été mis en mouvement^[1]. Le premier processus est celui de l'apparition d'un nouveau domaine de création et d'échange libres de l'information, avec des coûts de transaction extraordinairement bas, et une multiplicité et diversité immenses de contributeurs. La première révolution d'Internet (fondée sur le courriel, les groupes de news, le téléchargement ftp et les forums bulletin boards) et la naissance des logiciels libres ne mobilisaient que des groupes de spécialistes, mais constituaient néanmoins le paradigme d'une nouveau monde informationnel. Aujourd'hui, ce monde est aussi celui de la Toile, des données génomiques ou astronomiques publiques, des publications scientifiques ouvertes, des encyclopédies libres, de nouveaux médias coopératifs, etc. Cependant, en parallèle, le second processus a vu des acteurs industriels immenses changer de nature (industries pharmaceutiques, agro-alimentaires, médias centralisés) ou naître (progiciels propriétaires). Ces industries sont devenues extrêmement dépendantes de leur capacité à s'approprier ou à contrôler l'usage d'informations ou de connaissances. Cela les a conduit à demander et à obtenir une gigantesque extension du domaine appropriable, de la durée et de l'intensité de cette appropriation, et des mécanismes et procédures de protection de l'appropriation pour des artéfacts qui sont informationnels en totalité ou à un grand degré. Le système de la propriété intellectuelle s'est développé en une machine gigantesque, qui échappe largement à tout contrôle, et devient de plus en plus agressive au fur et à mesure qu'elle échoue à empêcher les fleuves de l'information de passer à travers les barrières qu'elle tente d'ériger.

Pris entre ces processus, beaucoup d'acteurs économiques se débattent pour trouver un chemin difficile. Pour survivre, ils doivent jouer un jeu de restriction dont les règles ont été conçues pour le bénéfice de quelques oligopoles géants, alors qu'ils ne peuvent pourtant se couper des ressources d'innovation des connaissances libres.

La situation actuelle se caractérise par des conflits et une grande confusion. Comme rédacteurs invités de ce numéro spécial, nous avons décidé de présenter le point de vue des biens communs^[2] tels que les logiciels et les informations libres. Nous savons que les vues opposées méritent également d'être exposées, mais cela a été souvent le cas, et les acteurs concernés ont tout l'accès nécessaire aux canaux d'information pour retenir à nouveau l'attention. Nous avons donc ouvert les colonnes d'Upgrade à un ensemble de contributeurs très divers, mais qui sont unis par l'effort de comprendre et de promouvoir les biens communs informationnels, et qui sont convaincus qu'une économie prospère et plus humaine peut se développer sur leur base. Ce n'est pas le point de vue de tous, et les lecteurs devront s'en souvenir dans leur lecture. Mais pour ceux qui le partagent, c'est la clé d'un nouveau développement des capacités humaines et des échanges sociaux, d'une révolution semblable à ce que l'invention de l'écriture et de la lecture a représenté pour l'humanité.

Le contenu de ce numéro

Dans ce contexte, nous avons invités plusieurs auteurs pour traiter un ensemble de trois sujets:

Le rôle d'une infrastructure commune informationnelle dans la société de l'information.: L'économie politique des biens communs, de Yochai Benkler, ouvre cette section, définissant la structure des biens communs informationnels, les conditions de sa durabilité, et son importance pour la démocratie et les libertés individuelles. David Bollier, dans La redécouverte des biens communs explique comment une grande part de la société de l'information actuelle relève déjà des biens communs, et que ceci joue un rôle essentiel dans la production économique et culturelle. José Antonio Millán, dans Les langues dans les médias numériques : un défi politique analyse la situation de la plupart des langues dans le domaine numérique, et montre comment la promotion d'une infrastructure de logiciels et ressources linguistiques librement accessibles est d'utilité publique pour les sociétés qui utilisent ces langues.
Pourquoi le logiciel doit relever du droit d'auteur et des droits voisins^[3], et non des brevets.: Pierre Haren ouvre cette section avec de brèves Notes sur les brevets logiciels où il exprime son opinion sur ce sujet. Ensuite, Alberto Bercovitz Rodríguez-Cano fournit une transcription de l'exposé Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur, qu'il a fait dans une audition d'experts au Parlement européen, et Roberto Di Cosmo compare dans l'article Outils juridiques pour la protection des logiciels : choisir le bon les différents outils juridiques applicables aux logiciels. Cette section se conclut avec une Pétition au Parlement européen, écrite par des informaticiens européens de renom concernant la proposition de directive sur la brevetabilité logicielle en cours de discussion au Parlement européen.
Les problèmes introduits par les tendances actuelles en matière de mesures juridiques et techniques limitant les droits des usagers dans la gestion de l'information.: Pour situer la motivation, nous ouvrons cette section avec Le droit de lire de Richard Stallman, qui parut dans Communications of the ACM il y a six ans, et dont nous reproduisons une version mise à jour par l'auteur en octobre 2002, dont l'actualité est aujourd'hui encore plus évidente. L'article suivant, S'il vous plait, piratez mes chansons d'Ignacio Escolar, décrit la situation de l'industrie musicale du point de vue d'un musicien. Pour compléter la section, nous avons inclus EUCD et le DMCA en 2003 : comment la protection juridique des mesures technologiques façonne les droits numériques des consommateurs et détenteurs de droits de Gwen Hinze et Trusted Computing et politique de concurrence – questions pour les professionnels de l'informatique de Ross Anderson, deux articles analysant les tendances juridiques et techniques actuelles en matière de gestion de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs dans le contexte des médias électroniques, et les problèmes qui peuvent en résulter.

Nous espérons que les contributions seront intéressantes pour le lecteur autant que la préparation de ce numéro l'a été pour nous^[4]. Noublions pas, que quelle que soit l'opinion que l'on se forge de ces questions, elles définissent notre futur pour les années à venir et celles de ceux qui nous suivront.

Références utiles sur les connaissances ouvertes

Table des matières

Bibliographie

On trouvera ci-dessous une liste de matériaux sur le sujet, qui, jointes aux articles et références incluses dans cette monographie permettront au lecteur de se construire une compréhension plus vaste du domaine.

Bibliographie

Livres

David Bollier. Silent Theft: The Private Plundering of our Common Wealth. Routledge. Mars 2002. ISBN : 0415932645. (en anglais).

Manuel Castells. La société en réseaux. Fayard. 2001. ISBN : 2-213-60845-8.

Lawrence Lessig. The Future of Ideas: The Fate of the Commons in a Connected World. Random House. 1st edition. Oct. 2001. ISBN : 0375505784. (en anglais).

Lawrence Lessig. Code and Other Laws of Cyberspace. Basic Books. Juin 2000. ISBN : 0465039138. (en anglais).

Jacques Robin. Changer d'ère. Seuil. 1989.

Législation

Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Directive 2001/29/EC (dite EUCD). http://europa.eu.int/eur-lex/en/consleg/pdf/2001/en_2001L0029_do_001.pdf.

Directive du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. (91/250/CEE). 14 mai 1991. http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l26027.htm.

Proposition de directive du parlement européen et du conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. 25 juin 2002. Journal officiel C 151 E. p. 129-131. http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/comp/com02-92fr.pdf.

United States' Digital Millennium Copyright Act (DMCA). http://www.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf.

World Intellectual Property Organization (WIPO) Copyright Treaty. 23 Décembre 1996. http://www.copyright.gov/wipo/treaty1.html.

Licences et nouvelles approches de la propriété intellectuelle

Campaign for Digital Rights (UK). http://ukcdr.org/.

Creative Commons. http://www.creativecommons.org/.

Electronic Frontier Foundation. http://eff.org/.

Public Library of Science. http://www.publiclibraryofscience.org/.

Articles

Philippe Aigrain. Droits intellectuels positifs et échanges d'information. http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=133.

Philippe Aigrain. 11 Questions on Software Patentability Issues in the US and in Europe. http://cip.umd.edu/Aigrain.htm. (en anglais).

Philippe Aigrain. The Individual and the Collective in Open Information Communities. 16th BLED Electronic Commerce Conference. http://opensource.mit.edu/papers/aigrain3.pdf. (en anglais).

Yochai Benkler. Coase's Penguin, or Linux and the Nature of the Firm. Yale Law Journal. 112. Winter 2002-2003. http://www.benkler.org/CoasesPenguin.html. (en anglais).

Yochai Benkler. Property, Commons and the First Amendment: Towards a Core Common Infrastructure. (White paper for the Brennan Center for Justice). (March, 2001). http://www.law.nyu.edu/benklery/WhitePaper.pdf. (en anglais).

James Bessen et Eric Maskin. Sequential Innovation, Patents, and Imitation. January 2000. MIT (Working Paper). http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf. (en anglais).

James Boyle. Cruel, Mean or Lavish?: Economic Analysis, Price Discrimination and Digital Intellectual Property. 536 Vanderbilt Law Review. 2007. (2000). http://www.vanderbilt.edu/Law/lawreview/vol536/boyle.pdf. (en anglais).

Rebecca Eisenberg. (sur les brevets biotech). http://cgi2.www.law.umich.edu/_FacultyBioPage/facultybiopagenew.asp?uniqname=rse.

FFII resources on software patentability in Europe. http://swpat.ffii.org/index.fr.html.

Jesús M. González-Barahona et Carlo Daffara. Free Software / Open Source: Opportunities for Europe?. Rapport du Groupe de Travail Européen sur le logiciel libre (en anglais). http://eu.conecta.it/paper.pdf.

Le site de Jamie Love sur les questions de propriété intellectuelle. http://www.cptech.org/ip/.

^[1]Certains pionniers comme Jacques Ellul, Ivan Illitch, Jacques Robin, ou René Passet ont décrit la révolution informationnelle dès la fin des années 1960 ou dans les années 1970. La pertinence de leurs analyses ne fut pas reconnue très largement, en partie parce que leur critique de la technologie était si forte que peu virent qu'elle ouvrait aussi des perspectives de développement alternatif.

^[2]Note du traducteur. Dans l'ensemble de ce texte, j'ai traduit le mot commons (étymologiquement «communaux») dans son acception récente par «biens communs», et information commons par «bien communs informationnels». Le défaut de cette traduction est de «chosifier» les commons, qui bien sûr ne doivent pas être séparés des acteurs qui les produisent. A l'opposé il me parait positif que l'expression «biens communs» renvoie indirectement au «bien commun» qui peut être recherché à travers eux.

^[3]Note du traducteur. Il s'agit de la traduction consacrée, mais trompeuse de l'anglais copyright. L'essentiel de l'harmonisation européenne du droit du logiciel a porté sur le copyright (droit patrimonial), plus que sur les droits d'auteur non-patrimoniaux.

^[4]Une quatrième section a été ajoutée par le rédacteur en chef d'Upgrade, pour fournir aux lecteurs une information à jour sur les développements du débat en cours dans CEPIS (Council of European Professional Informatics Societies, http://www.cepis.org/) sur la brevetabilité logicielle.

Upgrade Numéro spécial «Connaissances ouvertes»

Version française de Upgrade Vol. IV, issue no. 3, June 2003, “Open Knowledge” (http://www.upgrade-cepis.org/issues/2003/3/upgrade-vIV-3.html)

Publié par

Rafael Fernández Calvo

François Louis Nicolet

Roberto Carniel