Vente liée

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Liste des pages :

02 May 2013 Lettre d'information publique de l'April du 1er mai 2013
17 April 2013 L'OTAN impose Microsoft et les backdoors de la NSA au ministère de la Défense ?
19 December 2012 Publication des résultats de la consultation publique du gouvernement sur l'action de groupe
03 December 2012 Contribution de l'April à la consultation publique du gouvernement sur l'action de groupe
16 July 2012 Retour à la case précédente pour la vente liée : la Cour de cassation exige le changement de fondement juridique
05 April 2012 Cahiers Candidats.fr : consommation et élection présidentielle 2012
04 April 2012 La juridiction de proximité de Saint-Denis souligne que la vente liée ordinateur/logiciels est une pratique commerciale déloyale en toutes circonstances
01 April 2012 Interview: la mafia internationale et internet
26 March 2012 Ventes forcées de logiciels Jurisprudence et politique Par Cyprien Gay (Racketiciel / AFUL)
17 February 2012 Affiche "Les logiciels imposés et inutiles, ça se paye !"
08 February 2012 Vente liée : nouvelle victoire pour le droit des consommateurs
19 January 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
05 December 2011 Agnès Le Béon se présente
01 December 2011 France Numérique 2020 : les promesses n'engagent que ceux qui les croient
09 November 2011 Conférence sur les batailles en cours autour du logiciel libre à Lyon le 19 novembre 2011
06 October 2011 Vente liée : la cour de Cassation rétablit le droit à l'information du consommateur
05 October 2011 La vente liée ordinateur/logiciels discutée à l'Assemblée, une affaire à suivre
04 October 2011 Vente liée en discussion à l'Assemblée nationale : la Cour de cassation entre en scène
29 September 2011 Projet de loi consommation - amendements vente liée - analyse de l'Aful
27 September 2011 Des amendements pour le découplage des ventes d'ordinateurs et de logiciels en discussion à l'Assemblée
22 September 2011 Vente liée ordinateur/logiciels : à quand des actes ?
21 September 2011 Projet de loi consommation : informez les députés sur les enjeux et conséquences de la vente liée ordinateur/logiciels
21 September 2011 Publication April : synthèse sur la vente liée
21 September 2011 Synthèse : la vente liée ordinateur/logiciels
15 September 2011 Conférences sur le logiciel libre et les enjeux politiques le 25 novembre 2011 à Sophia Antipolis
13 September 2011 Collecte de photos des publicités sur la vente liée à la rentrée 2011
21 July 2011 Projet de loi consommation : des députés s'inquiètent de la vente liée
07 July 2011 L'April présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2011
04 July 2011 Les droits des consommateurs passent par l'action de groupe, la vente liée et la neutralité du net
30 May 2011 De nouvelles transcriptions de vidéos (vente liée, interview avec Richard Stallman)
29 May 2011 Emission sur la vente liée avec Benoît Sibaud et Thierry Stœhr aux rmll 2009
16 May 2011 De nouvelles décisions rappellent l'interdiction de la vente liée
02 May 2011 Réponse de l'April à la consultation européenne sur les recours collectifs
14 February 2011 Vente liée ordinateurs/système d'exploitation : des « progrès », vraiment ?
08 February 2011 101 exemples de ventes liées
17 November 2010 La cour de Cassation s'intéresse à la vente liée
21 October 2010 Rapport Attali : l'inaction du gouvernement empêche la concurrence, au détriment du logiciel libre
05 August 2010 La Commission Européenne ouvre deux enquêtes pour vente liée et abus de position dominante
16 December 2009 Vente liée : Action auprès des revendeurs grand public
03 December 2009 Vente liée : le juge prend les consommateurs pour des veaux
30 October 2009 Les 7 « péchés » de Windows 7
28 October 2009 JT sur le logiciel libre d'Intelli'N TV : zoom sur la vente liée
27 October 2009 Distribution d'un livret anti vente liée pour la sortie de Windows 7
22 October 2009 Windows Seven : contrôle d'usage et captation de clientèle livrés en standard
21 October 2009 Actualité du dossier Vente Liée - point octobre 2009
26 June 2009 Conférence Vente subordonnée : un bilan mardi 7 juillet 2009 à Nantes
31 March 2009 Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen
05 March 2009 Hadopi : sécurisation ou contrôle d'usage ?
23 January 2009 L'April sur France Inter le 26 janvier 2008 sur le thème « L'ordinateur et internet accessibles à tous »
18 December 2008 Vente liée ordinateurs-logiciels : le père noël du gouvernement se fait attendre !
21 October 2008 Interventions de l'April lors des 10èmes journées du logiciel libre de Lyon
20 October 2008 Plan Besson : quelle politique pour le Logiciel Libre ?
18 October 2008 Revue de presse « Logiciel Libre : le grand absent du plan Besson » et «Plan Besson : quelle politique pour le Logiciel Libre ?»
16 October 2008 Logiciel Libre : le grand absent du plan Besson
07 August 2008 Position sur la vente liée
18 July 2008 Qu'est ce que la vente liée ?
12 July 2008 Cycle de concertation de la DGGCRF sur la vente liée ordinateurs logiciels
07 July 2008 Cycle de concertation de la DGGCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciels
26 June 2008 Procès UFC/Darty : analyse du jugement
24 June 2008 Vente liée ordinateurs/logiciels: un premier pas vers le respect des consommateurs
15 June 2008 Vente liée : Chatel l'opportuniste
07 May 2008 Vente liée PC Windows, première audience au TGI de Paris : UFC Que Choisir contre Darty
02 May 2008 Projet de loi de modernisation de l'économie
06 March 2008 Logiciels Libres dans les offres grand public: entre espoir et lassitude
28 February 2008 Revue de presse - Consommation : vers une multiplication des procès pour le remboursement des « Racketiciels »
28 February 2008 Consommation : vers une multiplication des procès pour le remboursement des « Racketiciels »
27 February 2008 La Commission inflige à Microsoft une amende de 899 millions d'euros pour non-respect de la décision de mars 2004
19 December 2007 Lettre à la DGCCRF de l'AFUL, l'April, la CLCV et de l'UFC Que Choisir sur la vente liée
03 December 2007 Le consommateur ? Quel intérêt
22 November 2007 La vente liée s'invite dans le projet de loi consommation
25 September 2007 La vente liée ordinateur/logiciels condamnée par la justice
24 July 2007 Stickers
24 May 2007 Causerie April du 23 mai 2007: Vente liée
21 March 2007 AFUL - APRIL - ADULLACT: Positions politiques sur la vente liée des logiciels
25 January 2007 Lancement de candidats.fr : le Logiciel Libre s'invite dans la campagne
23 January 2007 Rétrospective 2006 sur le logiciel libre et les sujets afférents
15 August 2006 Journées Détaxe 2005
14 August 2006 Microsoft et les marchés OEM: Lettre ouverte à Mr Mario Monti
15 June 2006 Halte aux racketiciels !
25 April 2006 Non aux ventes liées de logiciels
25 April 2006 La Commission européenne fait les gros yeux à Microsoft et entérine son monopole. Le sacre de Microsoft
04 January 2005 Accord Microsoft/UNESCO : le néo-colonialisme se met à l'heure de l'informatique