Vente liée
Liste des pages :
- 02 May 2013 Lettre d'information publique de l'April du 1er mai 2013
- 17 April 2013 L'OTAN impose Microsoft et les backdoors de la NSA au ministère de la Défense ?
- 19 December 2012 Publication des résultats de la consultation publique du gouvernement sur l'action de groupe
- 03 December 2012 Contribution de l'April à la consultation publique du gouvernement sur l'action de groupe
- 16 July 2012 Retour à la case précédente pour la vente liée : la Cour de cassation exige le changement de fondement juridique
- 05 April 2012 Cahiers Candidats.fr : consommation et élection présidentielle 2012
- 04 April 2012 La juridiction de proximité de Saint-Denis souligne que la vente liée ordinateur/logiciels est une pratique commerciale déloyale en toutes circonstances
- 01 April 2012 Interview: la mafia internationale et internet
- 26 March 2012 Ventes forcées de logiciels Jurisprudence et politique Par Cyprien Gay (Racketiciel / AFUL)
- 17 February 2012 Affiche "Les logiciels imposés et inutiles, ça se paye !"
- 08 February 2012 Vente liée : nouvelle victoire pour le droit des consommateurs
- 19 January 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
- 05 December 2011 Agnès Le Béon se présente
- 01 December 2011 France Numérique 2020 : les promesses n'engagent que ceux qui les croient
- 09 November 2011 Conférence sur les batailles en cours autour du logiciel libre à Lyon le 19 novembre 2011
- 06 October 2011 Vente liée : la cour de Cassation rétablit le droit à l'information du consommateur
- 05 October 2011 La vente liée ordinateur/logiciels discutée à l'Assemblée, une affaire à suivre
- 04 October 2011 Vente liée en discussion à l'Assemblée nationale : la Cour de cassation entre en scène
- 29 September 2011 Projet de loi consommation - amendements vente liée - analyse de l'Aful
- 27 September 2011 Des amendements pour le découplage des ventes d'ordinateurs et de logiciels en discussion à l'Assemblée
- 22 September 2011 Vente liée ordinateur/logiciels : à quand des actes ?
- 21 September 2011 Projet de loi consommation : informez les députés sur les enjeux et conséquences de la vente liée ordinateur/logiciels
- 21 September 2011 Publication April : synthèse sur la vente liée
- 21 September 2011 Synthèse : la vente liée ordinateur/logiciels
- 15 September 2011 Conférences sur le logiciel libre et les enjeux politiques le 25 novembre 2011 à Sophia Antipolis
- 13 September 2011 Collecte de photos des publicités sur la vente liée à la rentrée 2011
- 21 July 2011 Projet de loi consommation : des députés s'inquiètent de la vente liée
- 07 July 2011 L'April présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2011
- 04 July 2011 Les droits des consommateurs passent par l'action de groupe, la vente liée et la neutralité du net
- 30 May 2011 De nouvelles transcriptions de vidéos (vente liée, interview avec Richard Stallman)
- 29 May 2011 Emission sur la vente liée avec Benoît Sibaud et Thierry Stœhr aux rmll 2009
- 16 May 2011 De nouvelles décisions rappellent l'interdiction de la vente liée
- 02 May 2011 Réponse de l'April à la consultation européenne sur les recours collectifs
- 14 February 2011 Vente liée ordinateurs/système d'exploitation : des « progrès », vraiment ?
- 08 February 2011 101 exemples de ventes liées
- 17 November 2010 La cour de Cassation s'intéresse à la vente liée
- 21 October 2010 Rapport Attali : l'inaction du gouvernement empêche la concurrence, au détriment du logiciel libre
- 05 August 2010 La Commission Européenne ouvre deux enquêtes pour vente liée et abus de position dominante
- 16 December 2009 Vente liée : Action auprès des revendeurs grand public
- 03 December 2009 Vente liée : le juge prend les consommateurs pour des veaux
- 30 October 2009 Les 7 « péchés » de Windows 7
- 28 October 2009 JT sur le logiciel libre d'Intelli'N TV : zoom sur la vente liée
- 27 October 2009 Distribution d'un livret anti vente liée pour la sortie de Windows 7
- 22 October 2009 Windows Seven : contrôle d'usage et captation de clientèle livrés en standard
- 21 October 2009 Actualité du dossier Vente Liée - point octobre 2009
- 26 June 2009 Conférence Vente subordonnée : un bilan mardi 7 juillet 2009 à Nantes
- 31 March 2009 Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen
- 05 March 2009 Hadopi : sécurisation ou contrôle d'usage ?
- 23 January 2009 L'April sur France Inter le 26 janvier 2008 sur le thème « L'ordinateur et internet accessibles à tous »
- 18 December 2008 Vente liée ordinateurs-logiciels : le père noël du gouvernement se fait attendre !
- 21 October 2008 Interventions de l'April lors des 10èmes journées du logiciel libre de Lyon
- 20 October 2008 Plan Besson : quelle politique pour le Logiciel Libre ?
- 18 October 2008 Revue de presse « Logiciel Libre : le grand absent du plan Besson » et «Plan Besson : quelle politique pour le Logiciel Libre ?»
- 16 October 2008 Logiciel Libre : le grand absent du plan Besson
- 07 August 2008 Position sur la vente liée
- 18 July 2008 Qu'est ce que la vente liée ?
- 12 July 2008 Cycle de concertation de la DGGCRF sur la vente liée ordinateurs logiciels
- 07 July 2008 Cycle de concertation de la DGGCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciels
- 26 June 2008 Procès UFC/Darty : analyse du jugement
- 24 June 2008 Vente liée ordinateurs/logiciels: un premier pas vers le respect des consommateurs
- 15 June 2008 Vente liée : Chatel l'opportuniste
- 07 May 2008 Vente liée PC Windows, première audience au TGI de Paris : UFC Que Choisir contre Darty
- 02 May 2008 Projet de loi de modernisation de l'économie
- 06 March 2008 Logiciels Libres dans les offres grand public: entre espoir et lassitude
- 28 February 2008 Revue de presse - Consommation : vers une multiplication des procès pour le remboursement des « Racketiciels »
- 28 February 2008 Consommation : vers une multiplication des procès pour le remboursement des « Racketiciels »
- 27 February 2008 La Commission inflige à Microsoft une amende de 899 millions d'euros pour non-respect de la décision de mars 2004
- 19 December 2007 Lettre à la DGCCRF de l'AFUL, l'April, la CLCV et de l'UFC Que Choisir sur la vente liée
- 03 December 2007 Le consommateur ? Quel intérêt
- 22 November 2007 La vente liée s'invite dans le projet de loi consommation
- 25 September 2007 La vente liée ordinateur/logiciels condamnée par la justice
- 24 July 2007 Stickers
- 24 May 2007 Causerie April du 23 mai 2007: Vente liée
- 21 March 2007 AFUL - APRIL - ADULLACT: Positions politiques sur la vente liée des logiciels
- 25 January 2007 Lancement de candidats.fr : le Logiciel Libre s'invite dans la campagne
- 23 January 2007 Rétrospective 2006 sur le logiciel libre et les sujets afférents
- 15 August 2006 Journées Détaxe 2005
- 14 August 2006 Microsoft et les marchés OEM: Lettre ouverte à Mr Mario Monti
- 15 June 2006 Halte aux racketiciels !
- 25 April 2006 Non aux ventes liées de logiciels
- 25 April 2006 La Commission européenne fait les gros yeux à Microsoft et entérine son monopole. Le sacre de Microsoft
- 04 January 2005 Accord Microsoft/UNESCO : le néo-colonialisme se met à l'heure de l'informatique









