Europe

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Liste des pages :

16 April 2013 Brevet unitaire : la CJUE laisse filer la coopération renforcée
31 January 2013 Présence de l'April au FOSDEM 2013
29 January 2013 IPRED : la fausse consultation de la Commission européenne
13 December 2012 Compte-rendu de l'atelier de la Commission européenne sur logiciel libre et licences FRAND (Bruxelles, le 22 novembre 2012).
07 December 2012 Brevet unitaire : la Pologne pourrait quitter le navire, les institutions européennes persistent dans le déni
05 December 2012 Brevet unitaire : face à un agenda intenable, les eurodéputés appelés à prendre du recul
27 November 2012 Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée
21 November 2012 Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens
19 November 2012 Brevet Unitaire : le texte du compromis dévoilé, son illégalité confirmée
16 November 2012 Brevet unitaire : après les reports, l'Europe accélère. Mobilisons-nous !
14 November 2012 Atelier de la Commission européenne sur logiciel libre et licences FRAND le 22 novembre 2012
14 November 2012 Brevet unitaire : en France aussi, la politique de l'autruche domine
06 November 2012 Brevet Unitaire : la désunion des universitaires et des avocats rend sa révision de plus en plus incontournable
11 October 2012 Le Parlement européen exige que le Conseil arrête de faire dérailler le projet de brevet unitaire
05 October 2012 Réunion IRC sur le brevet unitaire le lundi 8 octobre 2012 à 12h
02 October 2012 Le brevet unitaire officiellement de retour devant le Parlement européen le 11 octobre 2012
21 September 2012 Brevet unitaire : l'examen du texte reporté, mais la mobilisation continue
13 September 2012 Mobilisées contre les brevets logiciels, 460 entreprises exigent la réforme du projet de brevet unitaire européen
05 September 2012 Les entreprises se mobilisent contre les brevets logiciels et le projet de brevet unitaire
04 September 2012 L'April écrit aux eurodéputés de la Commission JURI sur les dangers des brevets logiciels
03 September 2012 Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels en Europe
10 August 2012 Réunion sur le brevet unitaire le 17 août 2012 à 19h
10 July 2012 Brevet unitaire : le Parlement européen remet en place une procédure démocratique. Participons !
09 July 2012 Un nouveau débat sur le brevet unitaire : rendons-le pertinent !
03 July 2012 Le Parlement européen évite la catastrophe mais le brevet unitaire n'est pas encore sauvé
02 July 2012 Lettre du président de l'April : « Brevet unitaire : pour une politique democratique de l'innovation en Europe »
31 May 2012 Brevet unitaire, une politique de l'autruche européenne
16 May 2012 La fin du brevet logiciel, c'est maintenant
03 May 2012 Cour de justice européenne : les fonctionnalités d'un programme d'ordinateur ne sont pas soumises au droit d'auteur
09 March 2012 Les institutions européennes débattent de standardisation et font rentrer les licences RAND
08 March 2012 Le Conseil Economique et Social européen pour une réforme du droit d'auteur et des brevets, s'inquiète du brevet unitaire
16 February 2012 Réponse de l'April à la consultation européenne sur les marchés publics TIC
14 February 2012 Brevet unitaire : examen reporté, plus de temps pour informer les eurodéputés
03 February 2012 Répondez à la consultation européenne sur les marchés publics TIC
24 January 2012 ACTA devant la Commission Développement du Parlement européen
19 January 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
13 January 2012 Le Comité des régions relève que les logiciels libres et les normes ouvertes facilitent l'interopérabilité
21 December 2011 ACTA signé par les pays de l'Union européenne
20 December 2011 Des députés du Parlement européen commandent un brevet unitaire au père Noël
19 December 2011 Brevet unitaire : vote des eurodéputés de la commission affaires juridiques le 20 décembre 2011
07 December 2011 ACTA : l'April écrit aux Commissions ITRE et LIBE du Parlement européen
03 December 2011 Brevet unitaire : un accord pas nécessairement final
23 November 2011 Brevet unitaire : vote de la commission ITRE du Parlement européen
22 November 2011 Brevet unitaire : la suite des débats se fera dans le secret
21 November 2011 Contacter les eurodéputés sur le brevet unitaire : comment faire ?
21 November 2011 L'April écrit à Hubert Legal, responsable du service juridique du Conseil européen, sur le brevet unitaire
16 November 2011 Brevet Unitaire
20 October 2011 La Commission européenne consulte les acteurs des marchés publics - informez-la sur les marchés publics informatiques !
30 September 2011 Brevet unitaire et brevet logiciel : un cas pratique
13 September 2011 Brevet unitaire : agir contre les brevets logiciels
02 September 2011 Réponse de l'April à la consultation européenne sur le cloud computing
07 July 2011 L'April présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2011
16 June 2011 Traduc'thon - La fin du "Bourbier de Barnier" le 22 juin, entre 21h et 1h
08 June 2011 Analyse des récents développements sur le brevet unitaire en Europe
01 June 2011 La Commission européenne publie sa stratégie de "propriété intellectuelle"
30 May 2011 Lettre ouverte à la Commission européenne pour un recours collectif européen
14 May 2011 Traduc'thon - A l'assaut du "Bourbier de Barnier" le 21 mai, entre 21h et 1h
02 May 2011 Réponse de l'April à la consultation européenne sur les recours collectifs
19 April 2011 Réponse de l'April à la consultation de la Commission européenne sur les marchés publics
13 April 2011 Négociations Microsoft/Commission européenne pour l'achat de licences : faites ce que je dis, pas ce que je fais
31 March 2011 Réponse de l'April à la consultation IPRED
30 March 2011 Point d'étape sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée
29 March 2011 Brevets en Europe : le bourbier de Barnier
28 March 2011 Défendez l'Internet libre, soutenez dès maintenant La Quadrature du Net
24 March 2011 La Cour européenne de justice renvoie le brevet de l'UE dans ses 22
15 March 2011 Un intergroupe « Nouveaux médias, logiciel libre et société de l'information ouverte » au Parlement européen
09 March 2011 La Cour de justice européenne enterre la juridiction unifiée relative aux brevets
09 March 2011 Analyse de l'avis de la Cour de justice européenne sur la juridiction unifiée relative aux brevets
17 February 2011 Le Parlement européen s'entête dans la coopération renforcée sur le brevet unitaire
08 February 2011 Argumentaire pour reporter la coopération renforcée sur le brevet unitaire après l'avis de la CJUE
08 February 2011 Introduction sur les travaux du Parlement européen concernant une coopération renforcée sur le brevet unitaire
31 January 2011 Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens
20 January 2011 Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen
20 December 2010 La Commission s'éloigne de l'interopérabilité pour les services publics européens
11 November 2010 Rencontre « Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs »
13 October 2010 Nouvelle version de l'ACTA : une seule certitude, la limitation de nos libertés
13 September 2010 ACTA suspendu à un camembert ?
07 September 2010 ACTA : Les USA et la Commission européenne attaquent le logiciel libre
05 August 2010 La Commission Européenne ouvre deux enquêtes pour vente liée et abus de position dominante
16 June 2010 La commissaire européenne Neelie Kroes réaffirme l'importance de l'interopérabilité et des standards ouverts
31 May 2010 Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE: contactez les députés européens
19 May 2010 Agenda numérique pour l'Europe: l'interopérabilité dans les principes pour mieux l'oublier dans la pratique ?
19 May 2010 Digital Agenda for Europe : interoperability in principle, but not in practice?
17 May 2010 Digital Agenda : the EU Commission favors obscurantism over an innovative and open Information Society
17 May 2010 Agenda Numérique : la commission européenne préfère l'obscurantisme à une société de l'information ouverte et innovante
21 April 2010 Déclaration de Grenade : pour l'interopérabilité et les standards ouverts dans l'e-administration
30 March 2010 Écrire à la Commission européenne pour soutenir les standards ouverts dans l'Agenda numérique
30 March 2010 Agenda numérique - lettre à la Commission européenne
08 March 2010 ACTA tapi dans l'ombre de la DADVSI ?
29 January 2010 Contribution de l'April à la consultation de la Commission européenne sur sa stratégie pour l'Europe en 2020
08 January 2010 EP Intergroup: In Europe Left and Right for Free Software!
08 January 2010 Un intergroupe pour le Logiciel Libre au Parlement européen
18 December 2009 The European Commission curtails Microsoft's abuse of dominance
16 December 2009 La Commission européenne réduit le nombre d'abus de position dominante de Microsoft
11 December 2009 ACTA: Menace globale pour les libertés - lettre ouverte aux institutions européennes
30 November 2009 EIF 2.0 : pas d'interopérabilité sans standards ouverts !
26 November 2009 EIF 2.0 : lettres ouvertes à la Commission européenne pour sauvegarder l'interopérabilité
30 October 2009 Consultation de la Commission européenne « post-i2010 »
12 October 2009 Consultation "Moderniser la normalisation des TIC dans l'Union européenne : la bonne voie"
25 September 2009 Forum Mondial du Libre (Open World Forum)
17 September 2009 Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Lettre ouverte au Parlement européen
26 June 2009 Parlement européen : le Pacte du Logiciel Libre fait une entrée pluraliste
25 June 2009 Conférence « Europe - Pacte du Logiciel Libre et coopération entre les associations européennes du Logiciel Libre »
17 June 2009 Un succès pour le Pacte du Logiciel Libre
27 May 2009 [Européennes 2009] Logiciel Libre : des libertés à protéger, une industrie à développer
22 May 2009 UK citizens and MEPs support Europe-wide Free Software Pact
22 May 2009 Déjà plus de 70 candidats aux européennes 2009 signataires du Pacte du Logiciel Libre
14 May 2009 Appel à participation à la campagne Candidats.fr pour les européennes 2009
31 March 2009 European Parliament 2009 elections : a pact to support Free Software
31 March 2009 Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen
27 March 2009 Position on the "Intellectual Property Rights Enforcement Directive" (IPRED)
26 March 2009 L'April vous donne rendez-vous au salon « Solutions Linux 2009 »
15 January 2009 L'April témoigne sa reconnaissance à Michel Rocard
04 January 2009 ACTA
22 September 2008 L'April soutient la journée mondiale contre les brevets logiciels du 24 septembre 2008
13 June 2008 Un exemple de brevet logiciel déposé en Europe ?
27 February 2008 La Commission inflige à Microsoft une amende de 899 millions d'euros pour non-respect de la décision de mars 2004
23 October 2007 Accord UE/Microsoft sur l'intéropérabilité : qui sort gagnant ?
17 September 2007 Microsoft condamnée mais les pratiques anticoncurrentielles continuent
26 April 2007 IPRED II - Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite
15 August 2006 Office Européen des Brevets : Propriété Intellectuelle ? Non, Pollution Intellectuelle!
15 August 2006 Vers un consensus des parlementaires français contre le brevet logiciel, à l'heure de la présidence française de l'Union Europée
14 August 2006 Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer
07 July 2005 Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB
28 June 2005 Appel aux députés européens pour sauver l'Europe de la menace des brevets logiciels
10 April 2004 Position sur IPRED
18 August 1999 Brevets, logiciels, informatique libre

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