Brevets logiciels

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Liste des pages :

19 January 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
27 December 2011 Conférence sur les brevets logiciels/brevet unitaire par Gérald Sédrati-Dinet
20 December 2011 Des députés du Parlement européen commandent un brevet unitaire au père Noël
19 December 2011 Brevet unitaire : vote des eurodéputés de la commission affaires juridiques le 20 décembre 2011
02 December 2011 Brevet unitaire : un accord pas nécessairement final
02 December 2011 Emission de radio sur les brevets logiciels le 4 décembre 2011
23 November 2011 Brevet unitaire : vote de la commission ITRE du Parlement européen
22 November 2011 Brevet unitaire : la suite des débats se fera dans le secret
21 November 2011 Contacter les eurodéputés sur le brevet unitaire : comment faire ?
21 November 2011 L'April écrit à Hubert Legal, responsable du service juridique du Conseil européen, sur le brevet unitaire
21 November 2011 Écoutez la conférence sur le brevet unitaire et les brevets logiciels
20 November 2011 Contre le retour des brevets logiciels, portez les couleurs de l'April !
16 November 2011 Brevet Unitaire
09 November 2011 Conférence sur les batailles en cours autour du logiciel libre à Lyon le 19 novembre 2011
30 September 2011 Brevet unitaire et brevet logiciel : un cas pratique
15 September 2011 Conférences sur le logiciel libre et les enjeux politiques le 25 novembre 2011 à Sophia Antipolis
13 September 2011 Brevet unitaire : agir contre les brevets logiciels
03 September 2011 Vidéo sur les questions soulevées par le règlement sur le brevet unitaire
07 July 2011 L'April présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2011
16 June 2011 Traduc'thon - La fin du "Bourbier de Barnier" le 22 juin, entre 21h et 1h
08 June 2011 Analyse des récents développements sur le brevet unitaire en Europe
27 May 2011 e-G8 : quelques poids lourds imposent leur loi
17 May 2011 Conférence à Télécom ParisTech
14 May 2011 Traduc'thon - A l'assaut du "Bourbier de Barnier" le 21 mai, entre 21h et 1h
25 April 2011 Journée mondiale de la « propriété intellectuelle » 2011
31 March 2011 Réponse de l'April à la consultation IPRED
30 March 2011 Point d'étape sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée
29 March 2011 Brevets en Europe : le bourbier de Barnier
23 March 2011 La Cour européenne de justice renvoie le brevet de l'UE dans ses 22
09 March 2011 La Cour de justice européenne enterre la juridiction unifiée relative aux brevets
09 March 2011 Analyse de l'avis de la Cour de justice européenne sur la juridiction unifiée relative aux brevets
08 March 2011 Sprint sur le brevet européen mardi 8 mars 2011
17 February 2011 Le Parlement européen s'entête dans la coopération renforcée sur le brevet unitaire
08 February 2011 Argumentaire pour reporter la coopération renforcée sur le brevet unitaire après l'avis de la CJUE
08 February 2011 Introduction sur les travaux du Parlement européen concernant une coopération renforcée sur le brevet unitaire
31 January 2011 Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens
20 January 2011 Publication April : synthèse sur les brevets logiciels
20 January 2011 Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen
20 January 2011 Synthèse : Les brevets logiciels
03 December 2010 Remise du Livre Blanc de la Commission Open Source de Telecom Valley sur le Logiciel Libre
01 July 2010 ACTA : urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)
28 June 2010 Bilski : les États-Unis commencent le déminage des brevets logiciels
18 June 2010 Questions / réponses sur les brevets logiciels
17 June 2010 Décision de la Grande chambre de recours de l'OEB sur les brevets logiciels
06 May 2010 Rétrospective 2009 sur les brevets logiciels
30 April 2010 Expo « Contrefaçon » et censure anti-Libre : compte-rendu de notre entretien avec Claudie Haigneré
29 January 2010 Stoppons les brevets logiciels en Europe… une nouvelle fois !
16 December 2009 La Commission européenne réduit le nombre d'abus de position dominante de Microsoft
13 May 2009 L'April envoie sa position sur les brevets logiciels à l'OEB
31 March 2009 Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen
21 March 2009 Microsoft poursuit TomTom en violation de brevets
16 March 2009 Aide pour le son et la vidéo
17 February 2009 Livre Blanc des Modèles Économiques du Logiciel Libre
01 February 2009 Les 7èmes Démocratics
19 January 2009 L'April encourage à signer une pétition demandant la fin des brevets logiciels en Europe
15 January 2009 L'April témoigne sa reconnaissance à Michel Rocard
21 October 2008 Interventions de l'April lors des 10èmes journées du logiciel libre de Lyon
29 September 2008 L'April était présente à Paris Capitale du Libre 2008
22 September 2008 L'April soutient la journée mondiale contre les brevets logiciels du 24 septembre 2008
11 September 2008 Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24 septembre 2008
07 August 2008 Position sur les brevets logiciels
14 June 2008 Brevets sur les logiciels
13 June 2008 La politique sur les brevets logiciels est-elle partout la même ?
13 June 2008 Pourquoi les brevets logiciels sont-ils dangereux ?
13 June 2008 Un exemple de brevet logiciel déposé en Europe ?
13 June 2008 Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ?
13 June 2008 Qu'est ce que l'OEB ?
13 June 2008 Comment est déposé un brevet ?
13 June 2008 Qu'est ce qu'un brevet ?
21 February 2008 Nouvelle stratégie de Microsoft sur l'interopérabilité: le Logiciel Libre toujours exclu
24 July 2007 Stickers
20 April 2007 Candidats.fr - Le projet de Nicolas Sarkozy : brevets logiciels et internet chinois
01 April 2007 Les raisons du blocage du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)
25 January 2007 Lancement de candidats.fr : le Logiciel Libre s'invite dans la campagne
23 January 2007 Rétrospective 2006 sur le logiciel libre et les sujets afférents
06 December 2006 Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l'Office européen des brevets
28 November 2006 Position sur l'accord Microsoft/Novell de novembre 2006
15 August 2006 Brevets logiciels
14 August 2006 Office Européen des Brevets : Propriété Intellectuelle ? Non, Pollution Intellectuelle!
14 August 2006 Vers un consensus des parlementaires français contre le brevet logiciel, à l'heure de la présidence française de l'Union Europée
14 August 2006 100 000 séropositifs brésiliens menacés de mort par les brevets
14 August 2006 Distribution de Cookie libre ... tant que c'est encore possible
14 August 2006 Brevets sur les logiciels : attention au piège
13 August 2006 Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer
17 April 2006 Projet de loi «DADVSI» : à contre-courant, le Sénat rejette l'interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel
07 July 2005 Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB
28 June 2005 Appel aux députés européens pour sauver l'Europe de la menace des brevets logiciels
25 April 2005 Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
06 March 2005 Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
01 March 2005 Soutien à l'Appel à action à l'OASIS
06 November 2001 Interview Internet Actu TV du 17/10/2001
02 August 2001 Actions immédiates suite à l'avis de l'Académie des technologies
27 July 2001 Actions immédiates suite à l'avis de l'Académie des technologies
01 September 2000 Compte-rendu de la manifestation anti brevets logiciels lors du lancement d'Amazon France
01 June 2000 Brevets, logiciels, informatique libre
02 March 2000 Le reverse engineering menacé
18 August 1999 Brevets, logiciels, informatique libre