[Silicon] Décrire un logiciel par le menu n'est pas saper le droit d'auteur

Extrait de l'article du site Silicon par Ariane Beky en date du mardi 7 juin 2016 :

« Faute d’apporter la preuve de l’originalité de son logiciel de gestion d’archives, la société Anaphore qui avait assigné le Conseil général de l’Eure en contrefaçon, n’a pas obtenu gain de cause. »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/decrire-logiciel-droit-auteur-149416.html


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