Répondez à la consultation européenne sur les marchés publics TIC

La Commission européenne a lancé une consultation publique (en anglais) sur les marchés publics sur les technologies de l'information et de la communication, pour laquelle les réponses sont ouvertes jusqu'au 14 février 2012. Partant d'un objectif de sensibilisation des acheteurs publics sur l'importance de se baser sur des standards, la consultation vise à améliorer une première version d'un guide de recommandations destiné aux administrations, qui est déjà disponible en ligne (en anglais).

Le questionnaire est ouvert à tous : acteurs publics, entreprises, représentants de la société civile et citoyens sont tous invités à répondre. L'April encourage toutes les personnes intéressées à répondre, d'autant que la proposition de recommandation inclut de nombreux enjeux qui concernent directement le logiciel libre et son usage dans les administrations, comme la définition d'un standard ouvert ou encore l'utilisation de marques dans les appels d'offres1. Ce guide est en effet à destination de l'ensemble des acteurs publics : même s'il n'aura pas de valeur contraignante, il représente des indications utiles pour l'ensemble des administrations sur les bonnes pratiques d'achat public.

L'April finalisera et enverra sa réponse d'ici le 14 février 2012.

• 1. Pour plus d'information sur ces questions, n'hésitez pas à consulter le dossier de l'April sur les marchés publics informatiques.