La Commission européenne a lancé une série de communications et de consultations sur les contenus créatifs en ligne depuis 2006. L'April a répondu aux consultations publiques de 2008 et 2009.
Consultation publique de 2009
La Commission européenne a lancé en octobre 2009 une consultation publique sur « la manière de développer un marché foisonnant pour les biens et services protégés par des droits de propriété intellectuelle », « le rôle des marchés légaux en ligne et [l'exploration d']une variété de modèles de gestion du droit d'auteur qui pourraient induire un développement plus rapide de ces marchés ». « Le document de consultation expose les défis auxquels sont actuellement confrontés trois groupes de parties intéressées: les titulaires de droits, les consommateurs et les utilisateurs commerciaux, afin d'entamer une réflexion sur de possibles réponses européennes. ». La consultation se terminant le 05 janvier 2010.
L'April a communiqué à la Commission européenne sa réponse à la consultation sur les contenus créatifs en ligne [4]. La réponse de l'April est également en ligne sur le site de la Commission [5].
Consultation publique de 2008
La Commission européenne a souhaité lancer une réflexion en vue d'élaborer, pour la mi-2008, une proposition de recommandation du Parlement et du Conseil sur les contenus créatifs en ligne, qui porterait sur les sujets suivants: la transparence (étiquetage) et l'interopérabilité des DRM; l'incitation à la mise en place de régimes de licence innovants dans le domaine des oeuvres audiovisuelles; et l'offre licite et le piratage. La Commission souhaite consulter de manière plus approfondie les parties intéressées quant aux principaux éléments de la future proposition. Par conséquent, toutes les parties intéressées étaient invitées à prendre position. La consultation de la Commission se terminant le 29 février 2008.
L'April a communiqué à la Commission européenne sa réponse à la consultation sur les contenus créatifs en ligne [6]. La réponse de l'April est également en ligne sur le site de la Commission [7].
Références
- Consultation publique de 2009 [8] (octobre 2009 à janvier 2010) avec notamment le document de réflexion soumis à consultation [9]
- Rapport final de la « plateforme sur les contenus en ligne » [10] (mai 2009)
- Consultation publique de 2008 [11] (janvier à février 2008) avec notamment les questions de la consultation [12] (format PDF) et les réponses des parties prenantes.
- « Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique » [13] (janvier 2008)
- Consultation publique de 2006 [14]