[Next INpact] Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 24 juin 2014 :

« Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm


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