Le gouvernement français renouvelle son engagement auprès de Microsoft ?

Paris, le 16 décembre 2015. Communiqué de presse.

La réponse du ministère de la Défense à notre demande de communication de document sous-entend que la décision politique de renouveler le contrat dit Open Bar Microsoft/Défense pourrait avoir déjà été prise alors que ce dossier a pourtant fait polémique jusque dans les rangs des militaires.

En janvier 2015 Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a répondu à deux questions écrites du député Jean-Jacques Candelier sur le contrat Open Bar Microsoft/Défense (question n° 72678 et question n° 72677). Dans sa réponse, le ministre explique « Dans la perspective du terme de cet accord, en 2017, le ministère de la défense a engagé, depuis la fin de l'année 2014, des études visant à déterminer la stratégie d'achat à conduire auprès de cet éditeur et notamment s'il convient de lever tout ou partie de l'option d'achat contractualisée dans le marché en cours. Ces études intègrent l'analyse des opportunités nouvelles qui pourraient émerger des évolutions technologiques et du développement de l'offre de services interministérielle ».

Début novembre 2015, nous avons écrit au ministère de la Défense pour demander la communication du résultat de ces études. Dans une courte lettre le ministère nous a répondu que « les études dont vous souhaitez la communication sont toujours en cours d'élaboration et ne seront pas achevés avant 2017 ». Le ministère rappelle que « le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration » et refuse par conséquent de communiquer les documents.

Si l'absence de communication des documents préparatoires n'est pas surprenante, le calendrier ne manque pas d'étonner l'April. Le contrat actuel s'achevant en 2017, son renouvellement éventuel devrait être finalisé et signé début 2017 - mais les discussions commenceront bien avant. Elles ont même déjà commencé sans aucun doute.

Frédéric Couchet, délégué général de l'April, s'interroge « Doit-on comprendre que le ministère de la Défense nous explique que les études visant à déterminer la stratégie d'achat à conduire auprès de Microsoft ne seront pas achevées avant 2017, date correspondant à la signature du contrat ? Ou doit-on supposer que la décision de reconduire le contrat a déjà été actée politiquement, le ministère de la Défense renouvelant son engagement avec Microsoft comme vient de le faire, sous une autre forme, le ministère de l'Éducation nationale »