Bilan et compte de résultat 2011

• Bilan financier synthétique : bilan-financier-2011.pdf
• Compte de résultat synthétique : comptes_de_resultats_2011.pdf

Le document « bilan financier » à proprement parler présente un état global de la comptabilité de l'association pour l'année passée. Le compte de résultat indique plus précisément quelles sont les dépenses et les recettes réalisées par l'association.

Remarque : le bilan et compte de résultat de l'année précédente sont disponibles à l'adresse http://www.april.org/bilan-financier-de-lapril-en-2010.

Commentaires du trésorier

Le résultat pour l'exercice 2011 présente un solde négatif de 15 992,71 €. L'association démarrait l'année 2011 avec 46 245,91 € en réserve, avec un budget prévisionnel déficitaire à hauteur d'environ 15 000 €. L'association commence ainsi l'année 2012 avec un solde positif de 30 253,20 € de capitaux propres. Ce solde positif constitue une sécurité financière suffisante pour avancer la trésorerie nécessaire à notre fonctionnement régulier dans une configuration à trois postes permanents à temps plein.

Sur les dépenses

Une part significative du déficit prévu pour l'exercice 2011 concernait l'issue de l'affaire April/Angi dont nous apprenions alors tout juste l'existence. Actuellement, cette affaire ne nous à couté qu'en honoraires d'avocats (pour un montant de 1 913,60 €).

En ce qui concerne les projets nécessitant des investissements, l'April a financé sur fonds propres l'édition du catalogue libre à 7 500 exemplaires, ainsi que l'édition de divers documents de sensibilisation (affiches, posters, flyers), accessibles via la boutique enventelibre.org. Les ventes sont réalisées à prix coutant, de façon à simplement couvrir l'investissement nécessaire à la réalisation de ces documents. Au travers de cela nous espérons maximiser leur diffusion. Aussi, la conception du guide « libre association » a pris du retard, et par conséquent seule une partie de la dotation de subvention accordée sur ce projet a été consommée pour accueillir une stagiaire sur ce projet. Les 7 801,95 € restant sont affectés en fonds dédiés, destinés à être employés en 2012.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, liées à l'embauche des permanents et à l'usage des locaux, elles sont globalement stables par rapport à 2010. En 2011, elles sont d'environ 170 000 €, dont 145 000 € dus aux salaires des permanents.

Par ailleurs, l'April a eu le plaisir d’accueillir une stagiaire avocate, ainsi que de fêter ses 15 ans en octobre dernier. Ces deux postes de dépense, représentant un budget d'environ 3 800 €, n'étaient pas inscrit au budget prévisionnel.

Au final, les dépenses imprévues comptent pour environ un tiers du déficit.

Sur les recettes

Les cotisations personnes physiques sont stables, avec une légère érosion de -1,75% par rapport à 2010. À ce niveau, on est très proche du prévisionnel.

Concernant les personnes morales, la situation est plus préoccupante. L'année 2010 avait été marquée d'une baisse des cotisations personnes morales, mais nous avions conjecturé que cette baisse était due à la situation économique générale (post-crise), et nous avions prévu des retours à des taux de cotisation plus élevées en 2011. Malheureusement il n'en a pas été ainsi, et la baisse des cotisations personnes morales s'est confirmée pour 2011. La non réalisation du prévisionnel (-10%), à ce niveau, est responsable d'une grosse part du résultat négatif de l'année 2011.

La proportion de personnes physiques parmi les cotisations est passée de 51,8% (2009) à 54,7% (2010) et est restée à ce niveau depuis : 54,5% en 2011.

Parallèlement, l'April a intensifié son activité commerciale. De nouveaux T-shirts ont été réalisés et vendus, ainsi que de nombreux documents de sensibilisation. Ce poste de recette est passé de 1 409,00 € en 2010 à 7 915,73 € en 2011, compensant l'augmentation parallèle des achats de marchandises.

Enfin, 6 000 € de subvention proviennent d'un partenariat contracté avec le Crédit Coopératif et seront affectées à un projet de sensibilisation du monde associatif à mener en 2012.

Pour toute question n'hésitez pas à contacter le trésorier.

Commentaire concernant le compte de résultat

Remarques sur le compte de résultat

Les produits représentent les entrées ; les charges représentent les sorties d'argent. La différence entre les totaux des produits et des charges est le résultat de l'exercice 2011.

Les libellés des comptes indiquent les natures des transferts ; nous pouvons cependant préciser les éléments suivants :

Comptes de produits

Compte 7060. Prestations de services

Correspond à la rémunération que l'association perçoit lors de certaines conférences, au-delà du seul remboursement du transport.

Compte 74. Subvention d'exploitation

Subventions reçues affectées à un projet.

Compte 7540. Collectes

Participations aux frais (PAF). Typiquement : lors de l'assemblée générale.

Compte 7588. Autres produits de la générosité publique

Correspond aux dons faits à l'April.

Compte 7780. Autres produits exceptionnels

Les inclassables : généralement des rentrées d'argent liées à des erreurs de gestion (typiquement : un virement effectué en notre faveur, un remboursement d'achat, etc.).

Compte 7894. Report des ressources non utilisés sur subventions attribuées

La subvention sur projet reçu en 2010 avait été affectée au « Compte 6894. Engagements à réaliser sur subventions attribuées », pour inscription au fond dédié. Au travers du compte 7894 (Report des ressources), nous reprenons les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » afin de reprendre en produits dans le compte de résultat des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements.

Comptes de charges

Compte 6110. Sous-traitance générale

Correspond au services extérieur d'établissement des payes, contrats de réexpédition de la Poste, et (anciennement) à un forfait d'utilisation de photocopieuse chez notre bailleur.

Compte 6185. Frais de colloques, séminaires, conférences

Correspond aux frais de reprographie liés à l'organisation de nos évènements : assemblée générale, réunions du conseil d'administration.

Compte 6257. Réceptions

Il s'agit essentiellement de nourriture et boisson utilisées pour les réceptions et les réunions, repas avec des invités, pots divers, petits déjeuners de travail, etc.

Compte 6680. Autres charges financières

Il s'agit des forfaits et frais bancaires.

Compte 6894. Engagements à réaliser sur subventions attribuées

Il s'agit de compter un engagement vis-à-vis d'un tiers par rapport à des subventions reçues affectées à un projet.

Enfin, les Comptes 86 et 87 ont une valeur identique et correspondent au bénévolat valorisé.

Analyse du compte de résultat

Produits

Les cotisations demeurent la principale source de revenus de l'association (près de 90%), aux cotés des dons et ventes. La part importante des cotisations dans les revenus de l'association est issue d'un choix initié lors de la professionnalisation de l'association, qui garantit une indépendance maximum pour l'association vis-à-vis de ses financeurs. En outre, la multiplication des sources de financement garantit la pérennité et la stabilité du financement des activités de l'April.

Par rapport à l'année 2010 nous pouvons noter les éléments suivants :

• Le compte 7070 (Vente de marchandises) montre que l'activité commerciale de l'April a repris, après une année 2010 très calme à ce niveau.
• Le compte 74 (Subvention d'exploitation) correspond à une subvention versée par le Crédit Coopératif, pour la production de clés USB. Cette subvention a été dépensée dans le cadre du compte 6040 (Achat d'étude et de prestation), correspondant à une prestation de personnalisation par l'association Framasoft. Ce projet est financé dans le cadre de la subvention reçue sur le compte 74 (Subvention d'exploitation).
• Le compte 7560 (Cotisation) recueillant les cotisations personnes physiques est stable, malgré une légère baisse.
• Le compte 7561 (Cotisation personnes morales) est en légère baisse, malgré une augmentation prévue au moment des prévisions.
• Le compte 7780 (Autres produits exceptionnels) correspond au remboursement du dépôt de garantie de notre ancien local.
• Le montant du compte 7894 (Report de ressources) correspond aux sommes engagées sur le projet de guide libreassociation, qui correspondent essentiellement aux indemnités et transport d'une stagiaire entre avril et juillet 2011.

Charges

Nous pouvons noter les éléments suivant :

• La charge du compte 6022 (Fournitures consommables) a augmenté du fait de l'achat d'une imprimante au local. Il y a donc eu un transfert de charges des comptes 6110 (Sous-traitance générale) et 6185 (Frais de colloques, séminaires) au profit du compte 6022.
• La charge du compte 6040 (Achat d'étude et de prestation) correspond intégralement à une prestation de personnalisation d'un lot de clés USB par l'association Framasoft. Ce projet est financé dans le cadre de la subvention reçue sur le compte 74 (Subvention d'exploitation).
• La charge du compte 6070 (Achats de marchandises) correspond à l'achat des différentes marchandises mises en vente au cours de l'année, notamment les catalogues libres (environ 3 500 €), les documents de sensibilisation (environ 1 300 €), ainsi que des tshirts et goodies (environ 3 500 €).
• La charge du compte 6140 (Charges locatives et de propriété) a été augmentée par rapport à 2010, du fait que nous avions alors été hébergés gracieusement un trimestre par la société Infoclip.
• Le compte 6226 (Honoraires) correspond essentiellement au paiement des honoraires d'avocat dans le cadre de l'affaire April/Angi, et en partie à l'audit des comptes 2008 de l'association par un expert.
• Le compte 6240 (Transport de biens) correspond aux frais d'expédition des marchandises, essentiellement des frais de colis pour l'expédition des catalogues libres.
• L'augmentation du compte 6251 (Voyages et déplacement) s'explique du fait que nous avons eu une stagiaire habitant à Lyon.
• Le compte 6257 (Réceptions) a légèrement réduit, notamment du fait de la réduction de l'intensité de l'activité parisienne de l'April autour de son nouveau local, moins approprié que l'ancien pour les réunions.
• Le compte 6265 (Téléphone) a diminué significativement. La valeur élevée de 2010 correspondait à une erreur de facturation ainsi que d'une surconsommation suite à une intrusion sur notre serveur SIP. Ce problème a été corrigé depuis.
• Il y a une augmentation des frais de personnel, visible dans le compte 64 (Charges de personnel). Cela est dû a différents facteurs, notamment :
  • Le départ avec solde de tout compte de l'ancienne assistante de direction.
  • Une augmentation du paiement de la taxe sur les salaires.
  • L'indemnisation de deux stagiaires, pour un total de 9 mois.
  Les cotisations salariales ont légèrement baissé, notamment en raison de la réduction Fillon sur les bas salaires, applicable sur le poste d'assistance de direction.

Des changements de pratique comptable ont également les incidences suivantes :

• Les cotisations aux ASSEDIC (compte 6454) sont désormais perçues par l'URSAFF (compte 6451).

Commentaires concernant le bilan financier

Comptes utilisés pour le bilan

Signification des comptes du bilan financier de l'association :

10. Fonds associatifs et réserves

Il s'agit des fonds avec lesquels l'association commence l'exercice 2011.

12. Résultat net de l'exercice

Ce compte, positif ou négatif, représente le résultat de l'exercice 2011. S'il est positif, l'association termine l'exercice avec plus de fonds qu'elle ne l'a commencée.

19. Fonds dédiés

Il s'agit de fonds affectés à des projets définis et qui n'ont pas encore été utilisés conformément à l'engagement pris.

4. Comptes de tiers

Ce compte représente les dettes ou les créances contractées par l'association pendant l'exercice 2011 et qui seront réglées pendant l'exercice 2012 ; ainsi que, à l'inverse, les dettes et créances de l'exercice 2010 réglées lors de l'exercice 2011. Pour l'année 2011 le compte de tiers correspond pour l'essentiel à paiement de la prestation de Framasoft (compte 6040), à des paiements en avance de chèques déjeuners, ainsi qu'à des chèques en attente d'encaissement.

51. Banques

Les sommes restant sur les comptes bancaires de l'association à la fin de l'exercice 2011.

53. Caisse

Les sommes restant en caisse à l'association à la fin de l'exercice 2011.

Bénévolat valorisé

Le bénévolat valorisé consiste à rendre compte du travail et des apports des bénévoles et à l'intégrer dans les comptes. Ça concerne par exemple :

• le cas où un bénévole utilise sa voiture pour un projet (l'association économise de l'argent) ;
• quand un membre héberge un invité, conférencier, etc. (l'association économise une nuit d'hôtel) ;
• quand un bénévole passe du temps sur un projet (l'association économise le prix qu'elle aurait payé auprès d'un professionnel).

Le bénévolat valorisé permet de connaître les vrais coûts d'un projet associatif, en dehors des simples flux financiers. Il permet de connaître le volume d'activité de l'association. Et aussi d'augmenter de façon légale le budget de l'association (donc de peser lors de discussions avec des partenaires institutionnels), ce qui peut être utile notamment pour des recherches de subventions.

Les tâches légales du bureau, comme rédiger les bilans moral et financier ou organiser une assemblée générale ne peuvent pas être comptabilisées dans le bénévolat valorisé, car ce sont des obligations statutaires.

Pour les associations utilisant le plan comptable général (PCG), comme c'est le cas de l'April, le bénévolat valorisé est comptabilisé dans les comptes « 8700 Bénévolat » et « 8750 Dons en nature » pour les produits et « 8640 Personnel bénévole, » « 8611 Locaux, » et « 8610 Mise à disposition gratuite de biens » pour les charges. Comme les activités qu'ils décrivent au niveau comptable ne correspond pas à des sorties ou des rentrées d'argent pour l'association, les comptes de produits et de charges lié au bénévolat valorisé s'équilibrent mutuellement.

Foire aux questions

Pourquoi n'immobilisez vous pas les achats de matériel informatique ?

Notre système de gestion comptable ne permet pas à ce jour de le gérer facilement. Donc, puisque notre gestion est bénévole, nous n'avons pas encore mis cette pratique en œuvre. Remarquons également que l'investissement de matériel est relativement à la fois faible et stable au cours des années. Toutefois, nous tâcherons d'y travailler à l'avenir. Si vous avez des compétences en la matière et que vous souhaitez aider, n'hésitez pas à vous manifester.

L'utilisation des tickets restaurant est-il un choix des salariés ?

Oui.

Est-il possible de diminuer les frais téléphoniques ?

Oui, mais à quel prix ? 80 € mensuels pour 3 lignes fixes permanentes et une clé 3G semblent raisonnables.

Pour plus de transparence, il faudrait publier le bilan complet.

Le grand livre, contenant l'ensemble des écritures comptables, est disponible lors de l'assemblée générale. En revanche, il n'est pas possible de le publier sans révéler de nombreuses informations à caractère personnel ; pour cette raison, nous ne le rendons pas public.

Quel est le budget prévisionnel pour l'année à venir ?

Il est en cours d'élaboration et sera présenté lors de l'AG. Il n'est pas raisonnablement compatible avec un fonctionnement bénévole de réaliser à la fois un bilan financier et un budget prévisionnel validés tous deux par un conseil d'administration dans les quelques semaines qui suivent la clôture de l'exercice ; d'où le délai nécessaire.

Quelles sont les lignes 87 et 86 ?

Il s'agit d'une technique de valorisation du bénévolat. On fait rentrer les dons en nature ou en force de travail mis au profit de l'April dans un compte de produit, et nous les dépensons de façon identique dans les comptes de charge. La balance est neutre, mais cela permet de valoriser de façon comptable l'activité bénévole de l'association. Le bénévolat valorisé permet aussi de capitaliser l'expérience pour mieux quantifier le coût d'un projet bénévole. C'est une technique de valorisation légale et encouragée.

Quel logiciel de comptabilité utilisez vous ?

Nous utilisons Grisbi, un logiciel de comptabilité de caisse, mais dans une ancienne version pour des raisons de performance. Profitons en pour remercier les développeurs de Grisbi qui font un travail magnifique. Cependant, nous souhaitons une migration vers un outil plus approprié. Nous recherchons une solution de comptabilité à partie double. Le choix du logiciel n'est pas entériné ce jour.

Souhaitez vous passer à la comptabilité analytique ?

Nous ne pratiquons pas de comptabilité analytique.