Dossiers suivis

Cette page contient les liens vers des dossiers suivis par l'association.

• L'affaire DVD-CCA, les libertés menacées
• Proposition de loi sur l'utilisation des logiciels libres dans l'administration.
• Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des logiciels.

Niveau supérieur | Généré le //2007-05-01 par Sébastien Dinot

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