La Commission européenne avant lancé début 2011 une consultation sur la modernisation
des marchés publics européens. L'April a communiqué à la Commission sa
réponse à cette consultation.
La Commission avait publié un livre vert qui présente des
propositions pour simplifier et mettre à jour les règles actuelles. La
consultation visait à recueillir les avis des acteurs intéressés par
la question des marchés publics.