[clubic.com] ACTA une nouvelle fois rejeté en commission au Parlement européen

Extrait de l'article du site clubic.com par Alexandre Laurent en date du jeudi 21 juin 2012 :

« Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen a prononcé un avis négatif à l'encontre de l'accord international anti-contrefaçon ACTA. Elle est la cinquième commission à se prononcer contre le texte, qui doit faire l'objet d'un vote en session plénière début juillet. »

Lien vers l'article original : http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/actualite-497760-acta-rejete-commission-parlement-europeen.html


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