Revue de presse du communiqué Projet de loi «DADVSI» : à contre-courant, le Sénat rejette l'interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060418.html Thibault Grouas (juriste stagiaire à la FSF France) a préparé une intéressante petite revue de presse suite à la diffusion des deux communiqués de presse des assoces du libres (APRIL/FSF... et AFUL/ADULLACT...) concernant les amendements de la commission des affaires culturelles du Sénat. Il y a trois parties : 1/ juste les références dans la presse 2/ une analyse des différents articles 3/ une synthèse 1/REFERENCES DANS LA PRESSE Dadvsi : les défenseurs du logiciel libre s'inquiètent des amendements du sénat ZDNet Week, ZDNet.fr http://fr.news.yahoo.com/18042006/7/dadvsi-les-defenseurs-du-logiciel- libre-s-inquietent-des-amendements.html Source : Communiqués AFUL et APRIL DADVSI : à contre courant, le Sénat rejette l'interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel ItrNews.com http://itrnews.com/article.php?oid=52016&usermail= Source : Communiqué APRIL Dadvsi : défendre les droits d'auteur sans brider l'innovation technologique La Tribune, Jean de Chambure http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A9htfGZ6dEdEzW0A305oAQx./SIG=15umo46l6/ EXP=1145619962/**http%3a//www.latribune.fr/Tribune/Online.nsf/ Articles/Dadvsi---defendre-les-droits-d-auteur-sans-brider-l- innovation-technologique-%7e-200604206NZRLQ%3fOpenDocument%26RSS=1 Source : Communiqué APRIL Loi DADVSI : un article controversé lapresseaffaires.com / technaute http://technaute.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php? id=81,12399,0,042006,1261288.html&ref=recherche Source : Communiqué APRIL DADVSI : le sénat remet en cause l'interopérabilité Le Monde Informatique Christophe Bardy : koti@idg.fr http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-dadvsi-le-senat- remet-en-cause-l-interoperabilite-19240.html Source : Communiqué AFUL DADVSI : Six associations dénoncent un projet à contre-courant neteco.com Ariane Beky (abeky@neteconomie.com) http://www.neteco.com/ article_20060418193522_dadvsi_six_associations_denoncent_un_projet_a_con tre_courant.html Source : Communiqué APRIL DADVSI : les associations du libre réagissent aux amendements du Sénat linuxfr.org Jérémie Zimmermann (pasunblog.org/) http://linuxfr.org/2006/04/18/20688.html Source : Communiqué APRIL et AFUL DADVSI au Sénat : de pire en pire? VNUNet.fr, Christophe Lagane http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/ 20060418006 Source : Communiqué APRIL Loi DADVSI : le sénat pourrait revenir sur l'article 7... silicon.fr http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=14803 Source : Communiqué APRIL DADVSI : des associations critiquent les travaux du Sénat PCInpact, Marc Rees (marc@pcinpact.com) http://www.pcinpact.com/actu/news/28119-DADVSI-des-associations- critiquent-les-trava.htm Source : Communiqué APRIL DADVSI : le Sénat à contre courant open-files.com http://www.open-files.com/article0387.html Source : Communiqué APRIL Le Sénat rejette l’interopérabilité et prone la brevetabilité du logiciel Toolinux http://www.toolinux.com/news/communique/ le_senat_rejette_l_interoperabilite_et_prone_la_brevetabilite_du_logicie l_ar7543.html Source : Communiqué APRIL Les sénateurs attisent la colère des anti-Dadvsi L'Expansion http://www.lexpansion.com/art/32.0.142225.0.html Source : Communiqué APRIL La loi sur les droits d'auteur au Sénat, c'est définitivement Mozart qu'on assassine ! lavienumerique.com http://www.lavienumerique.com/DECRYPTAGE-CONVERGENCE,La-loi-sur-les- droits-d-auteur-au-Senat,-c-est-definitivement-Mozart-qu-on- assassine-!_a2181.html Source : Aucun communiqué indiqué DADVSI : l'ombre de la honte plane sur le Sénat Guillaume Champeau (redaction@ratiatum.com) http://www.ratiatum.com/ news3033_DADVSI_l_ombre_de_la_honte_plane_sur_le_Senat_MAJ.html Source : Aucun communiqué indiqué DADVSI : 40 amendements ravivent les craintes Clubic, par Alex http://www.clubic.com/actualite-33924-dadvsi-40-amendements-ravivent- les-craintes.html Source : Communiqués AFUL et APRIL Loi DADVSI : les amendements du Sénat menacent-ils l'interopérabilité ? Blog de Frédéric Dutoit http://www.dutoitfreeblog.com/blog_de_frederic_dutoit/2006/04/ loi_dadvsi_les_.html Source : Communiqués AFUL et APRIL 2/ANALYSE DETAILLEE Selon ZDNet, l'april accuse "Les amendements 17 et 18 proposés par le rapporteur remettent en cause «la non-brevetabilité des mesures de protection" et l'aful dénonce les effets nocifs des amendements : «La part de l'économie culturelle concernée par la loi Dadvsi représente moins de 5 milliards d'euros annuels, pour lesquels le Sénat risquerait de mettre en cause toute l'économie de l'information et de la communication représentant des dizaines, voire des centaines de milliards, si l'on prend en compte le rôle croissant des logiciels libres dans le logiciel embarqué. Sans parler du rôle stratégique de cette économie pour notre indépendance culturelle et pour notre souveraineté nationale. Les sénateurs n'ont pas su résister aux pressions des intérêts particuliers de sociétés comme Vivendi, Thomson, Microsoft et Apple», accuse l'Aful. Silicon.fr, lapressedaffaires.com et technaute reprennent quand à eux les arguments sur l'intéropérabilité "Cet article est très critiqué, il est vrai, en particulier par Apple qui y voit une véritable menace pour son fameux iPod et sa plate-forme propriétaire iTunes." L'article traite aussi de la brevetabilité : "les associations dénoncent le fait que le rapporteur du Sénat propose de remplacer cette garantie par une formulation trompeuse: «La référence à l'article L611-10 CPI qui est le moyen par lequel les partisans des brevets logiciels ont pu détourner le droit et faire accepter par l'INPI ou l'Office européen des brevets des dizaines de milliers de brevets logiciels.»" Mention est faite des lobbys : "On peut légitimement s'interroger à nouveau sur le poids du «lobbying» de géants comme Vivendi, Apple ou Microsoft." Le Monde Informatique voit quand à lui 2 reproches dans le communiqué de l'AFUL : le premier, sur la brevetabilité "L'amendement n°17 modifie notamment la nature juridique des mesures de protection techniques (DRM) et précise que " La protection assurée aux mesures techniques efficaces par le présent article ne modifie pas le régime juridique de leurs éléments constitutifs, protocoles, formats et méthodes de protection tel qu'il est défini à l'article L. 611-10".". le second, sur l'interopérabilité. La critique adressée à la commission des affaires culturelle est reprise : ""Il ne s'agit guère ici de propriété littéraire et artistique dont la législation relève bien de la compétence de la commission des affaires culturelles"". L'article conclut sur la révision d'EUCD par la commission, pour des raisons d'interopérabilité. Aucun nom de lobby n'a en revanche été cité. L'article de Neteco reprend les arguemnts du communiqué APRIL relatifs aux PME "D'après les associations citées plus haut, ce type de licence est "hors de portée financière des PME du logiciel et n'est avantageux que pour les grandes entreprises en situation de quasi-monopole."", rappelle brièvemet les problèmes posés par al brevetabilité, et conclut sur les lobbys : "Dans ce contexte, les sénateurs sont invités à rejeter les amendements 17, 18, 23 et 24 présentés par Michel Thiollière, rapporteur sur le projet DADVSI, "à privilégier l'intérêt général, l'industrie française et européenne du logiciel, [plutôt que les intérêts particuliers] de sociétés comme Vivendi, Thomson, Microsoft et Apple."" Linuxfr.org reprend l'essentiel des communiqués, les arguments relatifs à l'interopérabilité et la brevetabilité, mais aussi ceux relatifs aux lobbys, au TGI, et à l'autorité de régulation des mesures techniques. C'est un des articles les plus complets. L'article du groupe VNU se veut plus impartial, en développant sa propre argumentation sur les amendements de la commission, et en citant le communiqué de l'APRIL à la fin de l'article : ""Plutôt que de confirmer l'analyse des députés par un vote conforme de l'article 7, les sénateurs membres de la commission des affaires culturelles du Sénat qui ne se sont pas opposés aux amendements du rapporteur n'ont pas su identifier les véritables enjeux économiques de ce texte"". Selon l'auteur, les associations portant une accusation : "Elles n'hésitent pas à accuser la commission des affaires culturelles de n'avoir pas su résister "aux pressions des intérêts particuliers de sociétés comme Vivendi, Thomson, Microsoft et Apple"." L'article ne se prive toutefois pas de critiquer Apple et ses iPods. L'article de PCInpact revient sur l'interopérabilité en détail : "Or, les amendements au projet de loi DADVSI adoptés par la commission des affaires culturelles du Sénat ce 13 avril 2006 ont dénaturé le travail des députés, estiment l'April et les autres associations. « Cet article 7 faisait [pourtant] de la France le premier pays d'Europe à véritablement défendre activement l'interopérabilité. Il garantissait la libre concurrence sur des marchés stratégiques et la sécurité de développement du logiciel libre dans notre pays. »", sur la brevetabilité et sur le TGI plus brièvement. Aucun nom de lobby n'est formulé. L'article plus court de open-files critique l'interopérabilité, puis brievement les points relatifs au TGI et à la brevetabilité, sans citer de communiqué. Toolinux reprend le communiqué APRIL quasi-intégralement, sans toutefois indiquer les renvois (notes de bas de page). L'expansion écrit une brève et explique que "L'April, Association pour la promotion et la recherche en informatique libre, dénonce ainsi des modifications « à contre-courant »", en indiquant les conséquences pour Apple ou Microsoft. Les articles de Ratatium et de lavienumerique.com sont très complets (et parsemés de photos de Thiolière), mais ne citent pas les communiqués AFUL ou APRIL. Par ailleurs, aucun nom de lobby n'est cité. L'article de Clubic se veut plus apolitique et insiste surtout sur les conséquences pratiques de l'interopérabilité : "Ce qui, pour l'April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) comme pour l'Aful (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres), retirera par exemple aux auteurs de logiciels libres le droit « de divulguer un simple logiciel lecteur de DVD sous prétexte que ses utilisateurs pourraient exploiter l'œuvre à des fins illicites ». Et l'April de rappeler, en référence à la controverse sur les logiciels de peer-to-peer : « c'est confondre, une nouvelle fois, l'outil et l'usage qui en est fait »." L'article évoque rapidement la question des brevets, et ne cite pas de lobbys. 3/SYNTHESE Quelles lignes directrices se dégagent de cette revue de presse ? - Le communiqué APRIL a été beaucoup plus repris que celui de l'AFUL (3 à 4 fois plus). Seuls 2 articles reprennent les deux communiqués et font le lien entre les deux associations. - lorsque le communiqué APRIL est cité, plusieurs articles se contentent de citer uniquement l'APRIL, parfois uniquement la FSF, et plus souvent uniquement ces deux associations. - Les arguments ayant trait à l'interopérabilité ont encontré le plus vif succès, notamment du fait que la commission ait dénaturé le travail des députés, suivis ensuite par l'argumentation relative à la licence RAND et à la brevetabilité des mesures techniques. La référence à l'article L611-10 du CPI est ainsi reprise dans plus de deux tiers des articles. - Seule la moitié des articles citent les lobbys nommés par les communiqués (Thomson, Vivendi, Apple, Microsoft...). Les autres articles se contentent de citer Apple. - Thiolière a été désigné comme bouc émissaire de ces amendements par la totalité des articles publiés, son nom est cité souvent plusieurs fois dans chaque article, parfois même avec des photos ! - Les documents cités en renvoi n'ont pas été repris sauf l'article de Wired sur la position américaine proche de la France, évoqué plusieurs fois. à bientôt,