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Brevet Unitaire : lettre ouverte d'Eva Lichtenberger à ses collègues eurodéputés

Submitted by jtadeusz on 5 décembre, 2012 - 11:04
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Eva Lichtenberger, une eurodéputée du groupe Vert/ALE, a envoyé le mardi 4 décembre 2012 une lettre ouverte à tous les membres du Parlement européen, les prévenant de la menace posée par le brevet unitaire et leur demandant de reporter le vote afin d'avoir un vrai débat et de s'assurer de la légalité du « paquet brevet ».

Voici le contenu de sa lettre (traduction par nos soins) :

Lettre ouverte à tous les membres du Parlement

Lettre d'information publique de l'April du 1er décembre 2012

Submitted by fcouchet on 3 décembre, 2012 - 12:42
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Bonjour,

Le dossier brevet unitaire atteint une étape clé au Parlement européen. Il est encore possible d'amender le texte. Pour cela, il faut appeler les eurodéputés avant le 5 décembre 2012 à midi. Les entreprises sont également encouragées à signer une déclaration.

Parce qu'il reste malheureusement bien des chatons à sauver, que l'internet libre et le le logiciel restent menacés, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net viennent de relancer une campagne « Pack Liberté 2 ».

Contribution de l'April à la consultation publique du gouvernement sur l'action de groupe

Submitted by jtadeusz on 3 décembre, 2012 - 11:39
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Le 1er décembre 2012, l'April a répondu à la consultation publique lancée par le gouvernement sur l'action de groupe. Elle y a notamment souligné les dangers posés par la vente liée, et l'importance pour les consommateurs de pouvoir enfin acquérir des ordinateurs sur le marché grand public sans être contraint de payer pour des logiciels.

« Pack Liberté 2 » - Sauvez des chatons et les libertés

Submitted by fcouchet on 3 décembre, 2012 - 11:00
in

« Pack Liberté 2 » - Sauvez des chatons et les libertés

Pour donner à chacun l'occasion de sauver un chaton, l'Internet libre et le logiciel libre, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net ont la solution : « Pack Liberté 2 ».

Pouvoir au parlement et non aux brevets logiciels ! Appelez les eurodéputés avant le 5 décembre 2012 à midi

Submitted by fcouchet on 3 décembre, 2012 - 10:00
in

Le Parlement européen est sur le point de voter un règlement sur le brevet unitaire, au cours de sa session plénière du 11 décembre 2012.

Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée

Submitted by jtadeusz on 27 novembre, 2012 - 18:27
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Paris, le 28 novembre 2012. Communiqué de presse.

Lundi 26 novembre 2012, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a échangé avec le service juridique du parlement sur la légalité du compromis chypriote sur le règlement de brevet unitaire1. L'illégalité du projet a une nouvelle fois été mise en lumière, mais le Parlement européen ne semble pas décidé à aller plus loin. L'April demande le ré-examen du texte et la possibilité de l'amender afin d'assurer sa légalité.
  • 1. La vidéo de leur intervention ainsi que sa transcription sont disponibles sur brevet-unitaire.eu.

Présence de l'April aux conférences C&SAR sur l'informatique en nuage

Submitted by fcouchet on 27 novembre, 2012 - 14:25
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Le 22 novembre 2012 Loïc Dachary représentait l'April lors d'une table ronde sur l'informatique en nuage. Les autres personnes présentes étaient les intervenants de la matinée, pour un total de 7 personnes sur une heure.

Brevet unitaire : réunion de la Commission JURI lundi 26 Novembre, avec le service juridique du parlement européen. Contactez les eurodéputés !

Submitted by jtadeusz on 26 novembre, 2012 - 11:16
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Lundi 26 novembre 2012 à 15h45, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen organise un échange de vues sur le dossier du brevet unitaire, en présence du service juridique du Parlement européen. C'esst une opportunité pour les eurodéputés de poser publiquement la question de la légalité du dernier compromis proposé par la présidence Chypriote du Conseil, ainsi que de souligner les problèmes juridiques de longue date présents dans la proposition de la Commission.

Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens

Submitted by jtadeusz on 21 novembre, 2012 - 15:34
in

Paris, le 21 novembre 2012. Communiqué de presse.

Le lundi 19 novembre 2012, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen a tenu un débat exceptionnel sur le brevet unitaire, auquel assistait le Commissaire européen chargé du marché intérieur Michel Barnier. Selon nos informations, celui-ci s'est félicité du compromis trouvé au Conseil par la présidence Chypriote. Pourtant, et comme l'avait souligné l'April, cette solution viole le droit européen, et ne présente aucun garde fou démocratique. Ces questions ont été évacuées, alors même que la Commission est au courant de l'illégalité probable du projet.

Brevet Unitaire : le texte du compromis dévoilé, son illégalité confirmée

Submitted by jtadeusz on 19 novembre, 2012 - 12:59
in

Quelques heures avant le débat sur le brevet unitaire en Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, PCInpact a publié le texte du compromis proposé1

Brevet unitaire : après les reports, l'Europe accélère. Mobilisons-nous !

Submitted by jtadeusz on 16 novembre, 2012 - 12:59
in

Le Parlement européen vient d'annoncer sur son site une réunion extraordinaire de la Commission des affaires juridique lundi 19 novembre 2012 de 19h à 21h, qui traitera exclusivement du brevet unitaire. Ce nouveau rebondissement dans ce dossier est inquiétant, et renforce la nécessité de contacter de manière urgente les eurodéputés afin de les sensibiliser sur les dangers du brevet unitaire.

Le brevet unitaire sur le point d'être précipité dans le mur

Submitted by fcouchet on 15 novembre, 2012 - 18:02
in

Nous avons été informés que la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen tiendra une réunion extraordinaire lundi 19 novembre 2012 à 19h pour un échange de vues sur l'état d'avancement du projet de brevet unitaire. Les discussions porteront vraisemblablement sur un compromis trouvé par le Conseil quant à une solution potentielle à la suppression controversée des articles 6 à 8 du règlement sur le brevet unitaire.

Le gouvernement britannique impose à son administration le respect des standards ouverts

Submitted by clescourret on 15 novembre, 2012 - 11:22
in

Le 1er novembre 2012, le gouvernement britannique a décidé que son administration devrait dorénavant respecter les standards ouverts afin d'améliorer l'innovation au sein de son système d'information, de réaliser des économies et d'introduire plus de compétition dans les marchés publics.

Atelier de la Commission européenne sur logiciel libre et licences FRAND le 22 novembre 2012

Submitted by jtadeusz on 14 novembre, 2012 - 17:49
in

Le 22 novembre 2012 la Commission européenne organise, en partenariat avec l'Office européen des brevets, une journée de conférences et de discussions sur le thème « implémentation de standards FRAND dans l'Open Source1 : mission impossible ? »

Conférence « Jeter des ponts entre les logiciels libres et le monde associatif » à Lyon le 17 novembre 2012

Submitted by fcouchet on 14 novembre, 2012 - 17:08
in

Dans le cadre des Journées du Logiciel Libre de Lyon, François Poulain, membre du conseil d'administration de l'April, donnera une conférence intitulée « Jeter des ponts entre les logiciels libres et le monde associatif » à Lyon samedi 17 Novembre 2012 de 13h45 à 14h30.

Brevet unitaire : en France aussi, la politique de l'autruche domine

Submitted by jtadeusz on 14 novembre, 2012 - 14:40
in

Paris, le 14 novembre 2012. Communiqué de presse.

Décret sur les formats ouverts en Italie

Submitted by april on 13 novembre, 2012 - 11:01
in

Le 18 octobre 2012, le président Italien a promulgué un décret concernant l'Open Data et les formats ouverts. Ce décret entraine une modification de la loi déjà effective mais pouvant toujours être modifiée pendant 60 jours. Un article en italien annonçait la nouvelle. En voici une traduction en français :

François Revol se présente

Submitted by agilardi on 8 novembre, 2012 - 11:49
in

François Revol Dans la famille des présentations des membres présents en Rhône-Alpes, après Marianne Corvellec, voici aujourd'hui celle de François Revol, bien connu des utilisateurs réguliers du canal #april sur irc, mais également actif sur différentes listes de discussions de l'April.

Analyse détaillée de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations

Submitted by jtadeusz on 8 novembre, 2012 - 10:38
in

Une circulaire signée du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, datée du 19 septembre 2012, présente des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française :

Brevet Unitaire : la désunion des universitaires et des avocats rend sa révision de plus en plus incontournable

Submitted by jtadeusz on 6 novembre, 2012 - 12:13
in

Cet automne, les critiques pleuvent sur le projet de brevet unitaire renforçant un peu plus le rang des partisans de sa révision.

Revue de presse de l'April pour la semaine 44 de l'année 2012

Submitted by echarpentier on 5 novembre, 2012 - 14:51
in

revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 44

Lettre d'information publique de l'April du 1er novembre 2012

Submitted by fcouchet on 1 novembre, 2012 - 16:21
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Bonjour,

Brevet unitaire, action de groupe, CETA, circulaire Ayrault… l'activité institutionnelle est actuellement chargée !

Un grand merci aux personnes qui ont contacté des députés européens pour les informer des dangers du projet de brevet unitaire. Après la réunion de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, tout est encore sur la table. La mobilisation se poursuit.

Revue de presse de l'April pour la semaine 43 de l'année 2012

Submitted by echarpentier on 29 octobre, 2012 - 15:59
in

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 43

Mise en ligne d'une version pdf de la circulaire Ayrault sur le logiciel libre dans l'administration

Submitted by april on 29 octobre, 2012 - 11:43
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Le 19 septembre 2012 a été publiée une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault présentant des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française. Cette circulaire est le résultat d'un travail interministériel mené par la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication).

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !

Submitted by fcouchet on 24 octobre, 2012 - 11:00
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Mercredi 24 octobre 2012, communiqué de presse.

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

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