Pacte du Logiciel Libre - Parlementaires

Submitted by april on 11 février, 2008 - 15:31

1. J'ai conscience que
2. Je m'engage donc à

Le Pacte du Logiciel Libre. Un bien commun à protéger et à developper.

J'ai conscience que

Le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés fondamentales à l'ère du numérique, au partage du savoir et à la lutte contre la « fracture numérique ». Il constitue une opportunité pour le public mais aussi pour l'indépendance technologique et la compétitivité de la France et de l'Europe ;

Le Logiciel Libre est un bien commun à protéger et à développer.
Son existence repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d'accorder à tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les redistribuer, en version originale ou modifiée.

Je m'engage donc à

Encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts ;

Défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m'opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Vous êtes candidat(e), député(e), sénateur/sénatrice et vous souhaitez signer le pacte :

pour les député(e)s: Version du pacte à signer et à renvoyer à l'April
pour les sénateurs/sénatrices: Version du pacte à signer et à renvoyer à l'April
ancienne version pour les candidats: Version du pacte à signer et à renvoyer à l'April
Les élus peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/. Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :
```
<a href='http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/'>
<img src='http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png'
alt='J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre'/></a>
```