Constitution Debian

• Constitution du Projet Debian (v1.2)

• Version 1.2 ratifiée le 29 octobre 2003. Remplace la Version 1.1 ratifiée le 21 juin 2003, qui elle même remplace la Version 1.0 ratifiée le 2 décembre 1998.

• 1. Introduction

• Le Projet Debian est une association d'individus qui ont pris pour cause commune la création d'un système d'exploitation libre.

• Ce document décrit la structure organisationnelle pour les prises de décisions formelles dans le Projet. Il ne décrit pas les buts du Projet ni comment il les atteint, ni ne contient aucune règle excepté celles directement relatives au processus de prise de décision.